Entre la justice et Baabda, rien ne va plus

C’est l’escalade entre Baabda et la justice, incarnée par le Conseil supérieur de la magistrature, auteur du train de permutations judiciaires. Dont le chef de l’État garde le décret sous le coude, sans le signer. Alors que les ministres concernés (Justice, Défense, Finances) l’ont fait, à l’instar du président du Conseil. Le président Lahoud explique son abstention par l’injustice que la communauté maronite aurait subie. Ainsi que par une atteinte au principe de l’équilibre confessionnel. Il attend donc une retouche du texte. Mais le CSM refuse de revoir sa copie. Il estime non seulement qu’elle est correcte, mais aussi, et surtout, que c’est bien à lui de décider, le paraphe des autorités politiques n’ayant qu’une valeur de pure forme. Cela, à son avis, au titre de la règle constitutionnelle de la séparation des pouvoirs. Il ajoute qu’on ne saurait lui imposer des directives, car c’est lui qui, en définitive, assume la responsabilité du travail des magistrats et leur demande éventuellement des comptes. Admonestation sévère Rencontrant récemment un conseiller du président, lors de condoléances, le président du CSM, le juge Antoine Khair, l’a interpellé à voix haute : « Est-ce moi, le fils Khair, qui frappe de discrimination la communauté maronite ? Les permutations, approuvées par le CSM à l’unanimité, sont-elles vraiment déséquilibrées pour que le président refuse de les signer ? Il tente de faire de la surenchère confessionnelle à notre égard, alors que tout le monde sait bien qui a dilapidé les droits et acquis de la communauté. Dites au président qu’il doit signer le décret tel qu’il lui est parvenu avant la fête de l’Indépendance (le 22 novembre), sans quoi nous prendrions position par rapport à lui. Nous boycotterions la présidence ainsi que la célébration de la fête nationale. Assez de surenchères, le pays va à la ruine tandis que les dirigeants s’amusent à des futilités. Tout le monde sait ce qui se passe. » Avant de quitter, le président Khair a encore asséné au même auditeur : « J’espère que mon message est clair et bien compris dans son entière clarté. » Le ministre Les relations sont également tendues entre le ministre de la Justice, Charles Rizk, et Baabda. Qui fait parvenir à l’intéressé des menaces de se passer de ses services, dans le cadre des tentatives pour un cabinet d’union nationale, pour le remplacer par un titulaire aouniste. Un préavis de licenciement, en quelque sorte. Les proches de la présidence expliquent son hostilité par le fait que, selon eux, M. Rizk aurait changé de cap politique pour se rapprocher du 14 Mars. Les visiteurs de M. Lahoud l’entendent tenir à l’encontre de M. Rizk des propos très durs. Le président aurait été déçu par le ministre, qui n’aurait pas exécuté ses consignes au sujet des permutations. Il lui reproche en outre de ne pas l’avoir tenu au courant préalablement à ce propos, comme le veut la coutume. Le tribunal Il y a aussi litige sur le statut du tribunal à caractère international. Lorsque M. Rizk en avait reçu un premier brouillon, les services de Baabda l’avaient prié de leur en transmettre une copie. Ils ont insisté, en précisant qu’il devait faire son envoi au nom de la présidence. Il s’est exécuté. Pour avoir la surprise de s’entendre notifier par le président que ce dernier ne reçoit pas copie d’un brouillon d’un quelconque responsable local. Mais uniquement la mouture officielle définitive, qui lui serait adressée par les Nations unies par les voies également officielles. Les visiteurs de Baabda disent que le président est résolu à user de ses prérogatives constitutionnelles au sujet du statut en question. Ce qui se traduit par une étude intensive que les services de la présidence effectuent de la mouture définitive. Pour des remarques et des objections. Avant que le président Lahoud ne la soumette lui-même au Conseil des ministres, comme c’est de son droit, selon lui. Cela au titre de l’article 52 de la Constitution sur les traités ou conventions internationaux. Les proches de la présidence indiquent que le chef de l’État ne compte pas céder, comme il l’avait fait lorsque le précédent ministre de la Justice avait signé le protocole d’entente avec la commission internationale d’enquête. En tout cas, le texte n’aura force de loi que lorsqu’il aura été voté à la Chambre. On y a apporté, comme on sait, un certain nombre de modifications. Sur demande de la Russie et de la Chine, mues par la Syrie, la mention de crime contre l’humanité, prévue à l’article 3, a été biffée. Les USA, recherchant l’unanimité en Conseil de sécurité sur le texte, n’ont pas rué dans les brancards. Philippe ABI-AKL