Présidentielle Tractations en coulisses sur le successeur potentiel

Un député majoritaire, juriste de profession, a eu récemment un long entretien, tout à fait loin des feux de la rampe, avec le président Nabih Berry, lui-même avocat. Les échanges ont porté sur la présidentielle, notamment sur le volet constitutionnel et les aspects juridiques du dossier. L’accent a été mis sur un scrutin rapproché, comme sur un éventuel accord pour restreindre la course à quatre partants, deux politiques et deux technocrates. La Chambre devant ensuite choisir. Cette formule est envisagée pour le cas où l’on ne parviendrait toujours pas à s’entendre d’avance sur un seul nom. Ce qui n’est du reste pas tout à fait souhaitable, selon le député majoritaire. Pour lui, il vaut mieux que le jeu démocratique se déroule normalement. Donc que ses pairs puissent avoir le choix, élire vraiment un président et non en ratifier la simple désignation par les pôles. De plus, on contournerait ainsi l’obstacle lié à la nécessité d’une entente précise préalable. Question obstacle, la plupart des députés juristes jugent que parler d’un quorum obligatoire des deux tiers est une hérésie constitutionnelle. Car, relèvent-ils, la Loi fondamentale ne fait aucunement état d’une telle obligation. Ils précisent que l’article 49 C (Constitution), qui établit les mécanismes de l’élection, parle seulement d’un « scrutin secret » aux deux tiers (et uniquement pour le premier tour), et non pas d’un quorum autre que l’ordinaire pour ouvrir la séance. Le député cité, qui est lui-même constitutionnaliste, partage l’avis permissif. Il évoque cependant le précédent el-Assaad : en 1982, présidant la Chambre, il avait édicté avec le bureau de la Chambre qu’il fallait un quorum des deux tiers pour élire Béchir Gemayel. Cela pour couvrir ses arrières et n’être pas accusé d’avoir favorisé cette élection. Selon le député, la décision prise à cette époque ne peut avoir force de loi au regard de la Constitution qui prime. Mais d’autres parties politiques commandent des études de spécialistes. Il reste que la majorité ne veut pas engager le fer sur ce point précis. L’un de ses membres affirme qu’elle n’est pas pressée et que « dans un an, nous aurons le président que nous voulons ». Pas besoin donc de polémiquer sur le quorum. Un ministre relève dans ce cadre qu’en tout cas, le poste de président de la République occupé par M. Lahoud reste paralysé et marginalisé, comme le prouve la non-invitation au sommet de la francophonie de Bucarest. À ce propos, des sources diplomatiques révèlent que certains États avaient fait savoir au secrétariat général de la francophonie qu’au cas où M. Lahoud serait présent, ils ne se feraient représenter que par un chef de gouvernement ou par un ministre des Affaires étrangères. Car pour eux, M. Lahoud se situe en dehors de la légalité internationale, puisque son mandat a été prorogé contre l’édit, clair, net et précis, de la 1559, après un amendement de la Constitution libanaise imposé de force par la Syrie, dont l’immixtion était flagrante. Quoi qu’il en soit, la marginalisation de la présidence porte préjudice au pays et à ses équilibres. C’est ce que reconnaissent nombre de politiciens, qui précisent toutefois que cette mise sur la touche est amplement justifiée par la transgression constitutionnelle de la prorogation. Et autant, sinon plus, par le parti pris de l’intéressé. Ils appellent dès lors de leurs vœux une présidentielle rapprochée. Et le sujet est de nouveau sur le tapis. Philippe ABI-AKL