Trois mesures d’exception prises par le ministère des Finances

Le ministère des Finances a adopté trois mesures financières et fiscales exceptionnelles qui complètent les mesures prises précédemment suite à l’offensive israélienne lancée contre le Liban. Le ministère des Finances a pris en considération les conditions difficiles que traversent les agents du secteur privé et les autres contribuables en raison de la guerre. Il a ainsi exempté les contribuables assujettis aux taxes et impôts réalisés par la direction des finances publiques des amendes de collecte et octroyé un abaissement des amendes de vérifications dans une proportion de 90 % et ce jusqu’au 31/12/2006. Le ministère des Finances a par ailleurs, à titre exceptionnel, autorisé le paiement échelonné de la TVA et de l’impôt sur les salaires pour le deuxième trimestre de 2006. Il a également remis en vigueur les délais de prescription, tout en considérant la période s’étendant entre le 12 juillet et le 15 septembre comme non comprise dans les délais de prescription.