Nouvelles règles pour juger les prisonniers de Guantanamo

La Maison-Blanche propose de nouvelles règles pour juger les prisonniers de la base de Guantanamo, mais elles restent en retrait des procédures réclamées par des parlementaires américains, a rapporté hier le New York Times. Le quotidien précise qu’un projet de loi en préparation n’introduit que des changements mineurs au fonctionnement des tribunaux militaires d’exception chargés de juger les suspects de terrorisme détenus sur la base américaine de Cuba. La Cour suprême a jugé fin juin que le président George W. Bush avait outrepassé ses pouvoirs en instituant ces tribunaux sans l’aval explicite du Congrès et l’Administration cherche désormais le feu vert du Législatif à un nouveau cadre juridique. Selon le New York Times, le projet de 32 pages interdit des déclarations obtenues sous la torture mais autorise celles obtenues sous la contrainte, à moins qu’elles ne soient jugées non fiables par un juge militaire. Le projet estime également que les conventions de Genève ne constituent pas une source de droits que l’on peut faire valoir devant les tribunaux, ce qui signifie que des coupables de terrorisme ne pourraient pas poursuivre en justice le gouvernement américain pour violation de leurs droits définis par les conventions de Genève.