Conseil Constitutionnel
Arslan en appelle à Berry qui se déclare incompétent
le 10 juillet 2006 à 00h00
Le président sortant du Conseil constitutionnel, Amine Nassar, a déjà convoqué deux fois cet organisme à une réunion qui est censée se tenir aujourd’hui, mais jusqu’à hier soir, rien ne laissait prévoir que cette réunion aura lieu ou que les cinq membres du Conseil qui contestent la légitimité de M. Nassar ont changé de position.
S’exprimant hier devant des délégations populaires qu’il a reçues en sa résidence à Khaldé, l’ancien ministre et député Talal Arslan a critiqué les cinq magistrats, soulignant qu’en vertu de la loi définissant le statut du Conseil constitutionnel, les membres de cet organisme continuent d’exercer leur fonction et de se réunir jusqu’à ce que leurs remplaçants prêtent serment. « Il est étonnant que cinq éminents juges aient occulté ce point et que l’affaire soit traitée d’une façon aussi anarchique », s’est indigné M. Arslan, égratignant au passage le chef du Parlement, Nabih Berry.
« Je me demande comment le président Berry, qui est à la tête de l’autorité législative et qui doit veiller sur la législation et la Constitution, n’a pas demandé aux membres du Conseil constitutionnel de se réunir en application de la loi qu’il avait élaborée. Comment peut-il permettre qu’une institution constitutionnelle comme le CC soit ainsi paralysée ? » s’est-il interrogé, faisant assumer au chef de l’autorité législative la responsabilité de cette paralysie.
La réponse de M. Berry, répercutée par son bureau de presse, n’a pas tardé : « Est-ce que le président de la Chambre a le droit de convoquer le Conseil supérieur de la magistrature ou toute autre institution judiciaire ou exécutive à une réunion pour qu’il puisse ainsi convoquer le Conseil constitutionnel », s’est-il interrogé, précisant que cette affaire ne relève pas du chef du Parlement « qui aurait fait l’objet de critiques s’il avait agi autrement ». « La décision du Conseil constitutionnel de tenir ou non une réunion relève de cet organisme seulement », a-t-il insisté.
Le président sortant du Conseil constitutionnel, Amine Nassar, a déjà convoqué deux fois cet organisme à une réunion qui est censée se tenir aujourd’hui, mais jusqu’à hier soir, rien ne laissait prévoir que cette réunion aura lieu ou que les cinq membres du Conseil qui contestent la légitimité de M. Nassar ont changé de position.
S’exprimant hier devant des délégations populaires qu’il a reçues en sa résidence à Khaldé, l’ancien ministre et député Talal Arslan a critiqué les cinq magistrats, soulignant qu’en vertu de la loi définissant le statut du Conseil constitutionnel, les membres de cet organisme continuent d’exercer leur fonction et de se réunir jusqu’à ce que leurs remplaçants prêtent serment. « Il est étonnant que cinq éminents juges aient occulté ce point et que l’affaire soit...
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