Par Jihad YAZIGI
Le président syrien a promulgué une loi permettant l’implantation d’établissements d’échange de monnaie en Syrie.
Cette loi inclut la participation du secteur privé, pour la première fois depuis les années soixante durant lesquelles le secteur financier était totalement géré par l’État.
Deux types d’établissement d’échange de monnaie seront autorisés, la différence entre les deux étant le type de service qu’ils fourniront ainsi que leur capital : les entreprises à actions avec un capital minimum de 250 millions de livres syriennes (4,8 millions de dollars) et les bureaux de change ordinaires ayant un capital minimum de 50 millions de livres syriennes (960 000 dollars).
L’établissement de bureaux de change est strictement réservé aux Syriens alors qu’un plafond de 25 % est fixé pour la participation des étrangers dans les entreprises à actions.
Les banques sont également autorisées à investir dans ces entreprises, mais avec un plafond de participation de 25 %.
Ces entreprises seront autorisées à avoir trois branches sur l’ensemble du territoire syrien outre leur siège.
Les entreprises qui désirent développer leur réseau seront obligées d’augmenter leur capital de 50 millions de livres syriennes pour chaque branche.
L’augmentation de capital sera limitée à 25 millions de livres au cas où la branche serait localisée dans les zones les moins développées du pays, comme défini par le Conseil monétaire et de crédit (CMC), l’autorité de régulation du secteur financier.
Les bureaux de change ne seront pas autorisés à gérer plus d’une branche.
Alors que les entreprises à actions sont autorisées à traiter des opérations avec des devises étrangères incluant les opérations de virements vers la Syrie, les bureaux de change seront strictement autorisés à traiter des opérations au comptant et des opérations sous forme de chèques bancaires.
Les opérations de change seront traitées selon les règles émises par la CMC. Un impôt sur le revenu de 25 % sera prélevé de ces établissements. En revanche, le rapatriement de capital et de profit sera autorisé.
Adib Mayaleh, gouverneur de la Banque centrale, a estimé que cette loi est la plus importante dans le processus de réforme du secteur financier syrien.
Il a ajouté que la légalisation du marché de change le rendrait plus transparent et plus contrôlable.
En coopération avec : The Syria Report
editor@syria-report.com
Par Jihad YAZIGI
Le président syrien a promulgué une loi permettant l’implantation d’établissements d’échange de monnaie en Syrie.
Cette loi inclut la participation du secteur privé, pour la première fois depuis les années soixante durant lesquelles le secteur financier était totalement géré par l’État.
Deux types d’établissement d’échange de monnaie seront autorisés, la différence entre les deux étant le type de service qu’ils fourniront ainsi que leur capital : les entreprises à actions avec un capital minimum de 250 millions de livres syriennes (4,8 millions de dollars) et les bureaux de change ordinaires ayant un capital minimum de 50 millions de livres syriennes (960 000 dollars).
L’établissement de bureaux de change est strictement réservé aux Syriens alors qu’un plafond de 25 % est fixé...
Le président syrien a promulgué une loi permettant l’implantation d’établissements d’échange de monnaie en Syrie.
Cette loi inclut la participation du secteur privé, pour la première fois depuis les années soixante durant lesquelles le secteur financier était totalement géré par l’État.
Deux types d’établissement d’échange de monnaie seront autorisés, la différence entre les deux étant le type de service qu’ils fourniront ainsi que leur capital : les entreprises à actions avec un capital minimum de 250 millions de livres syriennes (4,8 millions de dollars) et les bureaux de change ordinaires ayant un capital minimum de 50 millions de livres syriennes (960 000 dollars).
L’établissement de bureaux de change est strictement réservé aux Syriens alors qu’un plafond de 25 % est fixé...
