Le Fateh saisit la Cour suprême
pour invalider une décision du CLP
le 08 mars 2006 à 00h00
Les députés du Fateh devaient présenter hier un recours devant la Cour suprême palestinienne demandant l’invalidation d’un vote du Parlement annulant des mesures entérinées par la précédente Chambre. « Nous allons présenter aujourd’hui un recours devant la Cour suprême contestant la décision prise hier par le Conseil législatif (CLP, Parlement) », a déclaré à l’AFP un député du Fateh, Abdallah Abdallah. « Nous faisons valoir, dans notre requête, que le CLP actuel n’est pas habilité à annuler les mesures prises lors de la dernière séance du précédent CLP », a-t-il ajouté. Dominé par le Hamas, le nouveau CLP a abrogé lundi, lors de sa première réunion plénière, des mesures votées par la précédente Chambre, au grand dam des députés du Fateh qui ont quitté l’enceinte en signe de protestation. Les mesures adoptées par le précédent CLP, le 13 février, portent sur la nomination de membres du Fateh à des postes administratifs-clés et la création d’une cour constitutionnelle dont le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas (du Fateh), nommerait les juges.
Les députés du Fateh devaient présenter hier un recours devant la Cour suprême palestinienne demandant l’invalidation d’un vote du Parlement annulant des mesures entérinées par la précédente Chambre. « Nous allons présenter aujourd’hui un recours devant la Cour suprême contestant la décision prise hier par le Conseil législatif (CLP, Parlement) », a déclaré à l’AFP un député du Fateh, Abdallah Abdallah. « Nous faisons valoir, dans notre requête, que le CLP actuel n’est pas habilité à annuler les mesures prises lors de la dernière séance du précédent CLP », a-t-il ajouté. Dominé par le Hamas, le nouveau CLP a abrogé lundi, lors de sa première réunion plénière, des mesures votées par la précédente Chambre, au grand dam des députés du Fateh qui ont quitté l’enceinte en signe de...
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