BANQUES ISLAMIQUES Le contrat « Moudaraba »

par Ali ABBAS * Le terme arabe signifie littéralement la « concurrence », mais cette expression est abusive car la concurrence n’intervient pas dans ce genre de contrat. Si nous revenons à sa racine verbale en arabe, ce mot indique le « commerce », ce qui donne une signification plus logique. Le contrat « Moudaraba » est utilisé par les banques islamiques comme un produit financier islamique dans le cadre de l’offre de produits proposée à sa clientèle. Dans ce genre de contrat deux agents s’associent : le « rab el-mal », propriétaire des fonds (l’investisseur), et le « moudareb », le gérant des fonds (l’entrepreneur). Le « rab el-mal » confie son argent au « moudareb » soit pour le placer dans des secteurs d’activité dans lesquels il est expert ou connaisseur, soit pour l’utiliser dans un projet déterminé, dans le cas où ce dernier disposerait d’un savoir-faire spécifique à développer. Les deux parties contractantes supportent des risques différents. Le « rab el-mal » a pour objectif la maximisation du rendement de son capital investi. En cas de perte, il est contraint de les subir et peut perdre jusqu’à hauteur de son capital investi. Le « moudareb » a pour objectif de réussir son projet d’investissement pour, premièrement, avoir sa part de rémunération qui est directement liée au résultat global de l’investissement et, deuxièmement, pour bâtir une renommée et une confiance parmi les commerçants et les investisseurs, en démontrant une expertise qualifiée dans un domaine spécifique. La perte du « moudareb », le cas échéant, sera traduite par ses efforts et son temps investi, en sus de sa réputation et sa crédibilité. Quel rôle joue la banque islamique comme intermédiaire financier dans ce genre de contrat ? La banque peut être soit en position d’un « rab el-mal », dans le cas où elle place et investit des fonds sur le marché, soit en position de « moudareb » responsable de faire fructifier et gérer les fonds disponibles reçus de sa clientèle, le « rab el-mal » étant alors le déposant. Ce schéma est classique sur les marchés financiers conventionnels « non islamiques » : l’investisseur-actionnaire place son argent dans une entreprise et confie donc ces fonds à un conseil d’administration qui dirige une entreprise et qui joue donc pratiquement le rôle du « moudareb ». Nous parlons dans ce cas d’une intermédiation financière directe à travers le marché boursier. Le passage à travers les banques islamiques, dans un même but d’investissement, rend l’intermédiation financière indirecte et offre aux contractants un cadre légal et commercial rigoureux où le « moudareb » (l’entrepreneur) est actionnaire sans fournir un capital en numéraire ; il n’a pas investi ses fonds, et pourtant il a un pouvoir décisionnel et de contrôle absolu sur le projet ou sur l’entreprise. De son côté le « rab el-mal » (l’investisseur) a investi ses fonds, mais n’est pas actionnaire et ne dispose pas d’un pouvoir de contrôle ni de décision. Il est important de souligner, compte tenu de l’interdiction du taux d’intérêt en islam, que cette relation contractuelle fait abstraction de tout genre de taux de rendement fixé ex ante au résultat du projet. L’investisseur ne peut donc exiger vis-à-vis de l’entrepreneur un rendement fixe sur le capital investi. * Spécialiste en finance - Centre de recherches et d’études doctorales de l’ESA (CRED).