Échos de Syrie Amélioration de la collecte d’impôts

Par Jihad YAZIGI La collecte des impôts en Syrie s’améliore grâce à une série de lois et de décisions prises par le gouvernement syrien au cours des deux dernières années. Selon Mohammed Hussein, ministre des Finances, les taxes et les droits d’encaissement perçus par l’État sur les individus et les entreprises du secteur privé ont totalisé 51,269 milliards de livres syriennes (986 millions de dollars) sur les dix premiers mois de 2005. Ceci représente une hausse de 55 % par rapport à toute l’année 2004 et 88 % par rapport à 2003. Les revenus générés par l’impôt sur le revenu ont totalisé 25,168 milliards de livres syriennes sur les dix premiers mois de 2005 contre 11,909 milliards de livres syriennes pour l’ensemble de 2003 et 15,976 milliards de livres syriennes en 2004. Hussein a estimé que deux raisons sont à l’origine de cette hausse : l’une d’elles est l’amélioration de la collecte et l’autre est la réduction des taux d’imposition stipulée par la nouvelle loi sur l’impôt sur le revenu qui est entrée en vigueur en 2004. Le taux supérieur de l’impôt sur le revenu est passé de 63 à 35 % depuis le 1er janvier 2004. Le prochain plan quinquennal prévoit d’ailleurs une augmentation annuelle de 10 % des revenus générés par l’impôt sur le revenu grâce à une meilleure collecte. L’une des principales échéances auxquelles le Trésor syrien aura à s’attaquer dans les années à venir est la baisse des revenus tirés de l’exportation de pétrole. En 2005, les revenus générés par le pétrole ont représenté 36 % du total des recettes du budget, alors que ce pourcentage était encore de 52 % en 2003. De même, les recettes douanières ont reculé ces trois dernières années, même si le Trésor s’attend à ce que celles-ci se stabilisent parce que la baisse des tarifs douaniers est supposée encourager les importations et donc augmenter les rentrées. Au cours d’une série d’entrevues accordées à la presse locale, Hussein a mentionné deux autres échéances auxquelles le Trésor aura à faire face dans les prochaines années. La première est la pression que font subir à l’État les pertes engendrées par les entreprises du secteur public. Le gouvernement planche en ce moment sur l’élaboration d’une nouvelle loi donnant à ces sociétés une autonomie de gestion. L’État agirait exclusivement comme actionnaire et permettrait aux entreprises essuyant des pertes d’emprunter auprès des banques du secteur public. L’autre échéance est celle des subventions. Le coût total des subventions payées par l’État syrien à ses agriculteurs, aux consommateurs ou aux industriels approche les 150 milliards de livres syriennes par an. Hussein a déclaré que le gouvernement est résolu à faire face à ce problème, sans que les mesures devant être prises le soient aux dépens des citoyens. Hussein n’a toutefois pas donné de détails sur les solutions que le gouvernement est en train d’étudier. En coopération avec :The Syria report editor@syria-report.com