Un rapport rédigé par les Services de recherches du Congrès (CRS), rendu public, conclut que les justifications avancées par l’Administration concernant des écoutes ayant reçu le feu vert du président George Bush sont en contradiction avec la législation en vigueur, écrit le Washington Post. Au fil de ses 44 pages, le rapport des CRS, premières conclusions indépendantes rendues sur cette affaire à ce jour, rejette les affirmations de George Bush et de l’Attorney général (ministre de la Justice) Alberto Gonzales sur le droit du président à ordonner, dans ces cas-là, l’écoute de conversations téléphoniques et l’espionnage de courriels, ajoute le Washington Post. Dans leur rapport, les CRS estiment que Bush ne peut pas invoquer comme il l’a fait les larges pouvoirs présidentiels sur lesquels il s’est appuyé pour ordonner l’écoute de conversations téléphoniques passées par des Américains depuis l’automne 2001.
Un rapport rédigé par les Services de recherches du Congrès (CRS), rendu public, conclut que les justifications avancées par l’Administration concernant des écoutes ayant reçu le feu vert du président George Bush sont en contradiction avec la législation en vigueur, écrit le Washington Post. Au fil de ses 44 pages, le rapport des CRS, premières conclusions indépendantes rendues sur cette affaire à ce jour, rejette les affirmations de George Bush et de l’Attorney général (ministre de la Justice) Alberto Gonzales sur le droit du président à ordonner, dans ces cas-là, l’écoute de conversations téléphoniques et l’espionnage de courriels, ajoute le Washington Post. Dans leur rapport, les CRS estiment que Bush ne peut pas invoquer comme il l’a fait les larges pouvoirs présidentiels sur lesquels il s’est appuyé...
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