Le non-lieu prononcé dans l’enquête sur les frais de réception de Jacques Chirac et de son épouse Bernadette à l’époque où l’actuel président français était maire de Paris est définitif, a annoncé hier la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire en France. La cour a déclaré irrecevable un pourvoi en cassation de l’avocat Pierre-François Divier, à l’origine de plusieurs procédures contre le chef de l’État, contre la décision de la cour d’appel de Paris en novembre. La cour avait alors débouté la Ville de Paris qui avait fait appel de la décision de non-lieu rendue en mars par un juge qui estimait prescrits les éventuels faits délictuels contre le couple Chirac.
Le non-lieu prononcé dans l’enquête sur les frais de réception de Jacques Chirac et de son épouse Bernadette à l’époque où l’actuel président français était maire de Paris est définitif, a annoncé hier la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire en France. La cour a déclaré irrecevable un pourvoi en cassation de l’avocat Pierre-François Divier, à l’origine de plusieurs procédures contre le chef de l’État, contre la décision de la cour d’appel de Paris en novembre. La cour avait alors débouté la Ville de Paris qui avait fait appel de la décision de non-lieu rendue en mars par un juge qui estimait prescrits les éventuels faits délictuels contre le couple Chirac.
Israël Katz assure que l’armée israélienne « conservera sa liberté d’action militaire » au Liban malgré la nouvelle trêve
À Verdun, un « sommet spirituel » pour préserver l’unité nationale... et donner un coup de pouce au pouvoir