SÉMINAIRE L’assurance décennale et le contrôle technique pour garantir les vices de construction

L’assurance décennale et le contrôle technique de la construction, qui existent en Europe et surtout en France depuis une trentaine d’années, n’ont été introduits au Liban que le 24/3/2005, date de la promulgation du décret n° 14293. Mais la mise en œuvre de ce texte de loi prendrait encore un bon bout de temps, en attendant l’approbation de ses décrets d’application. En marge du Salon Project Lebanon, Arope, la filiale assurance du groupe Blom, et Apave-Liban, dont la maison mère compte parmi les trois leaders du contrôle technique français, ont organisé un atelier de travail sur l’assurance décennale et le contrôle technique. Ont pris part aux travaux, les directeurs généraux d’Arope et d’Apave-Liban, respectivement MM. Fateh Bekdache et Nassib Nasr, ainsi que Jean Tuccella, du réassureur Scor, et Alain Feraud, du groupe Apave. Les experts ont souligné que la pratique du contrôle technique de la construction s’est développée pour répondre au besoin des assureurs d’être renseignés sur les risques qu’ils envisagent de couvrir avant d’accorder leur garantie. D’autant que dans le secteur de la construction et du bâtiment, il n’existe pas de risque de défaut zéro. « Il n’y a pas de prototype d’installations dans la construction. Dans ce secteur, on fait du sur-mesure », a dit Jean Truccella, précisant que l’entrepreneur doit s’accorder à chaque fois de conditions géotechniques différentes. Il a préconisé une assurance décennale obligatoire, une définition précise des couvertures et une franchise pour les propriétaires avec une certaine limite afin que les assureurs n’en abusent pas. Dans la pratique, les assureurs cherchent à réduire la fréquence des sinistres garantis par l’assurance, de telle sorte que, sur l’ensemble des chantiers contrôlés, la garantie puisse être économiquement satisfaisante pour l’assureur. Les bureaux de contrôle participent à une sorte « de normalisation des risques », qui consiste à renseigner l’assureur sur la nature des risques encourus dans le cadre de l’opération contrôlée afin de déceler ceux dont le caractère exceptionnel justifierait une majoration de la prime d’assurance, voire un refus de garantie. Dans le cadre de l’assurance décennale, le contrôleur technique est devenu un acteur majeur dans l’anticipation des risques. Toujours est-il qu’il est nécessaire de souligner que le bureau technique donne son avis sur des problèmes concernant, entre autres, la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes, mais en aucun cas le bureau de contrôle technique ne se substituera au maître d’ouvrage. L. M.