La commission Boutros adopte un règlement intérieur
le 27 août 2005 à 00h00
La commission nationale chargée d’élaborer un nouveau projet de loi électorale, présidée par l’ancien ministre Fouad Boutros, a établi hier un règlement intérieur qui gérera son fonctionnement durant les prochains mois, ainsi qu’un calendrier organisant son travail dans le temps.
Le règlement permet au président d’appeler à des réunions ordinaires et extraordinaires qu’il devra lui-même gérer. Le président représentera également la commission auprès des tiers, et pourra convoquer les représentants des différentes forces politiques.
La commission, qui se réunira comme elle l’a déjà fait jusqu’à maintenant une fois par semaine au Grand Sérail, choisira en outre un rapporteur qui rédigera les procès-verbaux. Le quorum a été fixé à neuf membres pour « les décisions liées à la préparation d’un projet de nouvelle loi électorale, et à celle du rapport » de la commission, ces décisions nécessitant, pour être prises, une majorité des deux tiers. Quant aux autres décisions, elles pourront être votées à la majorité simple, le quorum ayant été fixé à sept membres.
Enfin, seul M. Boutros pourra s’adresser aux médias lorsqu’il le jugera nécessaire, alors que tous les autres membres seront en principe tenus par une obligation de réserve.
La commission nationale chargée d’élaborer un nouveau projet de loi électorale, présidée par l’ancien ministre Fouad Boutros, a établi hier un règlement intérieur qui gérera son fonctionnement durant les prochains mois, ainsi qu’un calendrier organisant son travail dans le temps.
Le règlement permet au président d’appeler à des réunions ordinaires et extraordinaires qu’il devra lui-même gérer. Le président représentera également la commission auprès des tiers, et pourra convoquer les représentants des différentes forces politiques.
La commission, qui se réunira comme elle l’a déjà fait jusqu’à maintenant une fois par semaine au Grand Sérail, choisira en outre un rapporteur qui rédigera les procès-verbaux. Le quorum a été fixé à neuf membres pour « les décisions liées à la préparation...
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