Cinq crises de la construction européenne

La victoire du « non » au référendum d’hier en France sur le traité constitutionnel européen pourrait déclencher une crise politique dans l’Union européenne. En plus d’un demi-siècle de construction européenne, l’ensemble communautaire a déjà été confronté à des périodes d’incertitude. 1954 : la CED rejetée Les députés français de l’Assemblée nationale rejettent le traité établissant une Communauté européenne de défense (CED), qui devait intégrer les futures forces armées allemandes au sein d’une armée multinationale européenne regroupant l’Italie, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Cet échec conduit les « pères fondateurs » de la construction européenne à reporter leurs efforts sur l’intégration économique. En 1957 naît la Communauté économique européenne (CEE). Il faudra près d’un demi-siècle à l’Europe pour relancer une esquisse de politique commune de défense. 1965 : pas d’unanimité Le président français Charles de Gaulle s’oppose au passage du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée au Conseil des ministres européen. Pendant six mois, la France s’en tient à sa « politique de la chaise vide ». En janvier 1966, la crise est réglée par le Compromis de Luxembourg, qui permet à un État membre de bloquer une décision s’il considère que « des intérêts très importants » sont en jeu. 1992 : le « non » danois Par un peu moins de 51 % des voix, les électeurs danois rejettent par référendum le traité de Maastricht, qui transforme la CEE en une Union européenne, établit la monnaie unique européenne (l’euro) et institue une Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc). Le gouvernement danois négocie quatre dérogations sur la politique commune de défense, l’euro, la politique communautaire d’asile et d’immigration et la citoyenneté de l’UE. En mai 1993, les électeurs danois sont de nouveau appelés aux urnes. Le « oui » l’emporte avec près de 57 % des voix. 1996 : la polémique de la vache folle L’UE impose un embargo sur les exportations de bœuf britannique en raison d’une épizootie d’encéphalite spongiforme bovine (ESB, la maladie de la vache folle). En guise de rétorsion, le Premier ministre John Major annonce que Londres bloquera le processus de décision communautaire par une « politique de non-coopération ». Mais les conservateurs, emmenés par Major, perdent les élections législatives de mai 1997. Le travailliste Tony Blair se montre plus coopératif avec l’UE ; l’embargo est levé en 1998. 2001 : les Irlandais allergiques à Nice Par un peu moins de 54 % des voix, les électeurs irlandais rejettent par référendum le traité de Nice, qui vise à préparer l’élargissement de l’UE et à réformer ses institutions. Les Irlandais redoutent notamment que leur principe de neutralité ne soit atteint par certaines dispositions du traité. La crise est réglée par l’introduction d’une clause spécifiant que le traité n’aura pas de conséquence sur la neutralité de l’Irlande. En octobre 2002, les électeurs irlandais sont de nouveau appelés aux urnes et ratifient le traité.