Développement Affaire Sannine : le dossier requiert un surplus d’examen, se défend le responsable du registre foncier

Les propriétaires du projet Sannine-Zénith-Liban n’arrivent toujours pas à enregistrer les terrains au siège du registre foncier de Zahlé, malgré une deuxième tentative samedi. La raison invoquée cette fois par le responsable du registre foncier, Haroun Bou Abboud : le dossier est touffu et requiert un examen plus approfondi. Selon les propriétaires de la holding as-Salam (elle-même propriétaire de Sannine-Zénith-Liban), le dossier est entre les mains de M. Bou Abboud depuis déjà quarante jours, et concerne un projet qui devrait attirer en principe des investissements d’un milliard deux cents millions de dollars au Liban, sans compter le fait qu’il va créer une multitude de nouveaux emplois. Partant de ce principe, ils se demandent pour quelle raison on devrait en priver les Libanais. Et les propriétaires de préciser que si le responsable du registre foncier de Zahlé refuse d’enregistrer les terrains sans donner de raisons juridiques valables, nous serons en présence d’une infraction pénale dont M. Bou Abboud assumera directement la responsabilité. D’autant plus, précisent-ils, que toutes les formalités administratives ont été normalement accomplies et que le projet n’attend que la signature du responsable du registre foncier. En d’autres termes, affirment-ils, le dossier n’a pas besoin d’un examen plus approfondi parce que cela a déjà été fait par les responsables du registre foncier et que tous ces atermoiements sont injustifiés. De son côté, le responsable du registre foncier de la Békaa a adressé samedi une lettre à l’Inspection générale financière concernant la holding as-Salam, dans laquelle il a nié les propos tenus par les propriétaires de la holding. Il a estimé qu’un projet aussi grand nécessitait plus d’examen, conformément aux directives de l’Inspection centrale. La direction générale du ministère des Finances a aussitôt publié un communiqué, dans lequel elle a rendu publique la lettre du fonctionnaire parce que ce dernier n’a pas le droit de s’exprimer directement aux médias. Pour sa part, le juriste Edmond Naïm a estimé que si le responsable du registre foncier persistait dans son refus d’enregistrer les terrains, il serait possible de déposer un recours devant la justice contre cette décision. Selon lui, il n’est nullement besoin d’un nouveau permis ou d’une nouvelle loi pour des terrains fonciers, sauf si les propriétaires de la holding as-Salam ne sont pas des Libanais. Quant au ministre de l’Économie, Marwan Hamadé, il a estimé que le conflit sur le projet Sannine-Zénith-Liban résultait de « tentatives d’imposer certains points de vue entre les gens du pouvoir ». « L’une des parties voudrait que le projet soit réalisé sans aucune mesure, tandis que l’autre affirme qu’il contrevient à la loi sur la propriété des étrangers. À mon avis, il faut encourager le projet, et si le responsable du registre foncier hésite, ce sera au Conseil des ministres de remplir son rôle », a-t-il indiqué, en précisant qu’il ne voyait pas de contradiction entre le projet et la loi sur la propriété des étrangers. Il a enfin mis en garde contre toute transformation du dossier en « une nouvelle banque al-Madina ».