Référendum ou voie parlementaire ? Telle est la question

– Allemagne : la Constitution allemande ne prévoyant pas de référendum, celui-ci ne pourra être effectué que dans le cas d’un amendement constitutionnel. – Autriche : la ratification se fera par voie parlementaire uniquement, dans le courant de l’année 2005. – Belgique : la voie parlementaire va être retenue. – Chypre : le référendum est exclu ; la ratification se fera en 2005 par le Parlement. – Danemark : référendum. Date non déterminée. Il n’y aura pas de procédure parlementaire. – Espagne : référendum consultatif le 20 février. La ratification par le Parlement est donc prévue. – Estonie : voie parlementaire. Ratification prévue en 2005. – Finlande : le référendum est exclu. La ratification se fera au cours de l’année. – France : référendum avant l’été 2005. – Grèce : pas de référendum prévu. Voie parlementaire, courant 2005. – Hongrie : le Parlement hongrois a ratifié la Constitution le 20 décembre 2004, par 322 voix pour, 12 contre et 8 abstentions. – Irlande : procédure de ratification mixte. Date non déterminée. – Italie : voie parlementaire ; le texte est actuellement devant le Sénat. – Lettonie : voie parlementaire ; procédure engagée. – Lituanie : ce pays a été le premier État membre à ratifier la nouvelle Constitution européenne, le 11 novembre 2004, par voie parlementaire, avec 84 voix pour, 4 contre et 3 abstentions. – Luxembourg : 10 juillet 2005 (référendum consultatif). La ratification se fera donc par voie parlementaire. – Malte : voie parlementaire. – Pays-Bas : première moitié 2005 (référendum consultatif). – Pologne : référendum ; date non déterminée. – Portugal : référendum ; avril 2005 (pourrait être reporté). – République tchèque : référendum (juin 2006), mais les modalités ne sont pas encore établies. – Royaume-Uni : début 2006 (référendum consultatif). – Slovaquie : voie parlementaire ; date non déterminée. – Slovénie : ce pays a ratifié la Constitution européenne par voie parlementaire le 1er février 2005. 79 pour, 4 contre et 7 abstentions. – Suède : voie parlementaire, ratification prévue pour fin 2005.