Les traités de l’Europe

La Constitution doit remplacer tous les anciens traités et les regrouper en un seul texte. Voici un aperçu des principaux traités qui ont construit l’Union. – Traité de Paris : création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) le 18 avril 1951 : elle regroupe l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. – Traité de Rome : naissance de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) le 25 mars 1957. – L’Acte unique européen : signature à Luxembourg et à La Haye en février 1986. Ce traité a permis la mise en place du marché unique et d’instaurer les libertés de circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. – Traité sur l’Union européenne : signature à Maastricht le 7 février 1992. Le traité de Maastricht décide la monnaie unique, met en place la politique étrangère commune et prévoit une coopération dans le cadre de la justice. – Traité d’Amsterdam : signature le 2 octobre 1997 ; entrée en vigueur : 1er mai 1999. Il perfectionne la coopération entre les États membres, élargit les compétences communautaires qui englobent de nouveaux domaines, notamment la police, l’emploi et la justice. – Traité de Nice : adopté en 2001, il entre en vigueur le 1er février 2003. Il a pour but principal d’adapter les institutions européennes à l’élargissement de l’Union aux dix nouveaux adhérents.