État de droit : crainte d’un retour aux méthodes musclées en Irak

Le limogeage d’un magistrat champion du respect de l’État de droit laisse craindre le retour à des méthodes musclées héritées de l’ancien régime de Saddam Hussein peu respectueux des droits de l’homme. Le chef des juges d’instruction de la cour pénale, Zouhair al-Maliki, a indiqué qu’aucune explication ne lui avait été donnée pour son limogeage qui intervient après des disputes répétées avec les services de sécurité sur des arrestations arbitraires et autres abus présumés. Il a toutefois souligné ne pas regretter sa croisade en faveur d’une bonne marche des services de sécurité, en estimant que « personne n’est au-dessus des lois ». Le ministre de l’Intérieur Falah al-Nakib a reconnu lundi, devant le Conseil national (Parlement provisoire), quelques cas de détentions arbitraires, ajoutant que le gouvernement « œuvrerait en vue d’y mettre fin ». C’est la coalition dirigée par les Américains qui avait chargé Zouhair al-Maliki d’enquêter sur des abus au sein des services de sécurité. Un ancien responsable américain a confirmé avoir demandé à ce magistrat, en avril 2004, soit deux mois avant la passation du pouvoir au gouvernement irakien, d’enquêter sur des cas suspects de corruption et de brutalité de la part de membres de la brigade criminelle de la police. « Il y avait de nombreux cas de torture, de détention illégale et de corruption », a affirmé le magistrat, ajoutant que son enquête avait abouti à l’arrestation ou à l’inculpation d’au moins 20 agents des services de sécurité. Cinq de ces agents ont été reconnus coupables d’avoir torturé des détenus en les soumettant à des décharges électriques, laissant un homme partiellement paralysé, a-t-il ajouté. Après la passation du pouvoir fin juin, son enquête a été suspendue au moment où la guérilla intensifiait ses attaques et où le gouvernement disait faire de la sécurité une priorité absolue. « Avant le transfert du pouvoir, (ces services) obéissaient aux injonctions de la cour. Aujourd’hui, ils ne s’y plient plus », a dit M. Maliki, en citant le cas de dix policiers sur lesquels pèsent des charges.