Médias - Audience, hier, à Paris, en présence des représentants de toutes les parties concernées L’affaire al-Manar : Le Conseil d’État français ajournerait la décision de deux à trois mois

Paris, d’Élie MASBOUNGI Après avoir longuement instruit le dossier de la télévision du Hezbollah al-Manar, hier après-midi, avec les représentants et avocats des diverses parties concernées, c’est-à-dire le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Eutelsat et la station elle-même, le président Daniel Labetoul prononcera sous peu l’ordonnance du Conseil d’État sur l’interruption des émissions de la chaîne sur le territoire français, suite à une plainte du conseil des institutions juives de France. À l’issue de l’audience, le magistrat a renvoyé les divers protagonistes à ce vendredi après-midi en déclarant que l’ordonnance pourrait laisser la porte ouverte à une poursuite de l’instruction. Ce qui permet de croire qu’en raison de l’imbroglio technique et commercial que susciterait un arrêt d’interruption du signal (voir L’Orient-Le Jour du mardi 17 août), la décision attendue aujourd’hui pourrait être tempérée et peut-être même comporter un ajournement de deux à trois mois pour les raisons suivantes : 1 - Permettre à la chaîne de terminer la présentation d’un dossier de conventionnement au CSA, suite à une demande faite récemment en ce sens. 2 - Donner au CSA le délai nécessaire pour traiter le dossier du conventionnement d’al-Manar et donner suite à ce dossier ou rejeter la demande de conventionnement. 3 - Accorder un délai au diffuseur satellitaire français Eutelsat pour qu’il s’entende avec Arabsat – qui lui fournit par un système de « répétiteur » les signaux d’un bouquet de dix chaînes de télévision, dont le signal d’al-Manar – sur les moyens d’interrompre les émissions d’une seule station sans affecter les autres chaînes. Les problèmes techniques Lors de l’audience d’hier, l’avocat d’Eutelsat, Me Emmanuel Piwnica, a exposé en détail les difficultés qu’aurait l’opérateur satellitaire à trouver avec Arabsat un moyen d’interrompre le signal d’al-Manar pour répondre à une éventuelle injonction du Conseil d’État. Comment réaliser cela techniquement et comment le faire, si cela était possible, sans ébranler la confiance de la société qui gère le satellite ni mettre en péril la collaboration entre ces deux entreprises ? Cela nécessiterait, a dit l’avocat d’Eutelsat, un à deux mois de pourparlers sur les aspects techniques et les dédommagements prévus dans les accords entre les satellites français et arabe. De son côté, le CSA, représenté par sa directrice juridique, Mme Sylvie Clément-Cuzin, a reconnu les difficultés que suscite sa demande d’interdiction du signal d’al-Manar et a demandé, par ailleurs, un délai pour permettre aux gérants des deux satellites de trouver des solutions. En réponse à une question du président Labetoul, Mme Clément-Cuzin a indiqué qu’il faut un délai de deux mois en moyenne pour que l’instance qui régit l’audiovisuel en France statue sur une demande de conventionnement. En l’occurrence celle d’al-Manar qui, désireuse de se conformer strictement à la réglementation française, a adressé au CSA une demande en ce sens. Me Denis Garreau et Me Chédid, avocats d’al-Manar, ont fait valoir les droits de la station à une diffusion de son signal sur Eutelsat conformément aux accords conclus, confirmant leur entière collaboration avec les diverses parties pour régler cette affaire dans son cadre juridique. Sur les plans politique et commercial, la chaîne libanaise a souligné le préjudice qu’elle subirait du fait d’une éventuelle interruption de son signal en France. Les avocats ont fait valoir que l’audience de la chaîne est en nette accroissement, surtout durant la période actuelle marquée par des événements importants qui se déroulent au Moyen-Orient, en général, sans compter la campagne présidentielle au Liban. Sur le fond de l’affaire, et en particulier la ligne éditoriale d’al-Manar, que le CSA juge contraire à l’éthique professionnelle et à l’objectivité en matière d’information, le président du tribunal a rejeté une demande de la représentante du CSA d’exhiber ou de joindre au dossier des cassettes et des coupures de presse pour appuyer la demande d’interdiction. Il s’est contenté de renvoyer toutes les parties à ce vendredi en déclarant que l’ordonnance du Conseil d’État pourrait prévoir des « modalités de nouvelles rencontres comme celle d’aujourd’hui ». À la levée de l’audience, l’impression était que la décision du Conseil d’État pourrait ne pas requérir nettement une fermeture d’al-Manar, ni même ordonner une fermeture conditionnée. En somme, tout pourrait être ajourné de deux à trois mois.