La Cour internationale de justice (CIJ) est le principal organe judiciaire des Nations unies. Entrée en fonctions en 1946, elle est chargée principalement de trancher les litiges entre les États, en s’appuyant sur les conventions, les traités internationaux et la coutume internationale. Seuls les 191 États membres de l’Onu peuvent la saisir dans le cadre de cette procédure « contentieuse ». La Cour, qui siège à La Haye, peut également donner des avis consultatifs lorsqu’elle est sollicitée par un des 21 organes et institutions de l’Onu, comme l’Assemblée générale. Dans la « procédure contentieuse », les parties engagées échangent des conclusions écrites avant d’exposer leurs arguments oralement. Les juges prennent ensuite leur décision, appelée « arrêt ». Plusieurs années peuvent s’écouler entre l’ouverture d’une procédure et l’arrêt. Cependant, lorsque l’urgence d’une situation l’exige, les juges peuvent indiquer des mesures conservatoires, en attendant le jugement sur le fond. Les arrêts de la Cour sont définitifs et sans appel, mais elle ne dispose pas de moyens coercitifs pour les faire appliquer. Un État qui s’estime lésé par la non-application d’un arrêt peut en référer au Conseil de sécurité de l’Onu.
À ce jour, la CIJ a prononcé 79 arrêts.
Pour les avis consultatifs, la cour désigne quels États et organisations sont autorisés à intervenir. Les avis de la CIJ ne sont pas contraignants, à moins que les États ne décident de les considérer comme tels.
La Cour a donné 24 avis consultatifs dont un sur la légalité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires. La CIJ est composée de quinze juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Elle est présidée par le Chinois Shi Jiuyong. Sa composition doit assurer la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde. Les deux langues officielles sont l’anglais et le français. Son budget pour 2002-2003 était de 26 millions de dollars. Elle emploie 96 personnes. La CIJ occupe le Palais de la paix à La Haye, qui abritait avant-guerre la Cour permanente de justice internationale dont elle est l’héritière.
La Cour internationale de justice (CIJ) est le principal organe judiciaire des Nations unies. Entrée en fonctions en 1946, elle est chargée principalement de trancher les litiges entre les États, en s’appuyant sur les conventions, les traités internationaux et la coutume internationale. Seuls les 191 États membres de l’Onu peuvent la saisir dans le cadre de cette procédure « contentieuse ». La Cour, qui siège à La Haye, peut également donner des avis consultatifs lorsqu’elle est sollicitée par un des 21 organes et institutions de l’Onu, comme l’Assemblée générale. Dans la « procédure contentieuse », les parties engagées échangent des conclusions écrites avant d’exposer leurs arguments oralement. Les juges prennent ensuite leur décision, appelée « arrêt ». Plusieurs années peuvent s’écouler...
