Le TSI, tribunal spécial pour juger Saddam Hussein et ses acolytes

Le Tribunal spécial irakien (TSI), qui doit énoncer jeudi les charges pesant contre le président déchu Saddam Hussein et onze hauts responsables de l’ancien régime, a été créé le 10 décembre 2003, soit trois jours avant la capture de l’ancien dictateur. Mis en place par l’ex-administrateur américain Paul Bremer, il doit juger les crimes commis par des Irakiens entre le 17 juillet 1968, date du coup d’État baassiste, et le 1er mai 2003 en Irak ou ailleurs, ainsi que les crimes commis lors de la guerre contre l’Iran (1980-88) et l’invasion du Koweït (1990-91). Il comprend au moins un tribunal de première instance composé de cinq juges permanents nommés pour cinq ans, une cour d’appel qui comprend neuf magistrats et 20 juges d’instruction nommés pour trois ans. Les procureurs sont au nombre de 20 et ont un contrat de trois ans. Le gouvernement irakien a la possibilité de nommer des juges étrangers et le président du TSI peut choisir comme conseillers des magistrats non irakiens « spécialisés dans les crimes de guerre ». Le TSI a juridiction pour les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les violations de la loi irakienne, notamment la prévarication et l’utilisation d’une position pour mener une politique « pouvant conduire à la guerre ou l’utilisation de l’armée irakienne contre un autre pays arabe ».