251 millions de dollars de plus en seize mois

Le contrat BOT que l’État avait conclu en 1994 avec les deux opérateurs FTML-Cellis et LibanCell (pour une période de douze ans) a été résilié par le gouvernement le 15 juin 2001 sur l’insistance du Premier ministre Rafic Hariri. Conformément aux conditions de résiliation du contrat, l’État aurait dû prendre possession du secteur à l’échéance du 15 février 2002. Mais le 2 août 2001, le Conseil des ministres – toujours à la demande de M. Hariri – décide que les deux opérateurs continueront à exploiter et gérer le réseau jusqu’à la date de l’entrée en service des nouveaux opérateurs appelés à être désignés par l’adjudication qui devait être organisée en vue d’assurer la relève. Le 1er juin 2002, le Parlement adopte la loi 393 sur la privatisation de la téléphonie mobile. Le texte prévoit que les revenus du cellulaire doivent revenir à l’État au plus tard le 31 août 2002. C’est effectivement à cette date que le contrat BOT a pris fin officiellement et que la propriété du réseau a été tranférée au gouvernement. Depuis le 1er septembre 2002, les deux opérateurs FTML-Cellis et LibanCell gèrent le réseau pour le compte de l’État qui perçoit donc tous les revenus et verse, en contrepartie, un montant de près de 7,5 millions de dollars par mois à chacune des deux sociétés pour couvrir les frais de gestion et d’entretien. Entre septembre 2002 et la fin du mois de décembre 2003, les revenus nets de la téléphonie mobile perçus par l’État se sont élevés à 785 millions de dollars. Si le contrat BOT avait été maintenu, les revenus nets perçus par l’État auraient été de 534 millions de dollars entre septembre 2002 et décembre 2003, compte tenu du fait qu’à partir du 1er janvier 2003, la part de l’État aurait été de 40 pour cent des revenus, contre 20 pour cent pour les huit premières années du contrat BOT, soit entre 1994 et 2002. Avec le transfert de la propriété du réseau au gouvernement, les revenus de l’État se sont donc accrus de 251 millions de dollars en 16 mois (de septembre 2002 à décembre 2003), en comparaison avec les revenus que l’État auraient enregistrés si le contrat BOT avait été maintenu.