France Affaire Juppé : Chirac confronté à la fronde des juges

Le président français Jacques Chirac doit faire face à une fronde des juges sur fond de pressions qu’auraient subies les magistrats ayant condamné son « dauphin », l’ancien Premier ministre Alain Juppé, à dix ans d’inégibilité et d’examen en cours au parlement d’une nouvelle réforme de la justice. Dans une démarche rarissime, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), garant de l’indépendance de l’autorité judiciaires en France, présidé par M. Chirac, a publiquement « regretté » jeudi de ne pas avoir été consulté avant la création, à l’initiative du chef de l’État, d’une mission d’enquête administrative sur ces pressions présumées. Hier, les trois juges d’Alain Juppé se sont rebiffés à leur tour, refusant de s’exprimer devant cette commission composée de trois hautes personnalités et indiquant qu’ils réservaient leurs déclarations aux juges chargés de l’instruction sur cette affaire. Le CSM rappelle qu’« il lui revient d’assister le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaires, conformément à l’article 64 de la Constitution », dans un communiqué lu par un des ses membres à la sortie de l’Élysée, au terme d’un entretien avec les plus hautes autorités de l’État. Et le Syndicat de la magistrature (gauche, minoritaire) a annoncé qu’il saisirait le Conseil d’État, le garant de la légalité en France, sur ce qu’il considère être « un acte constitutionnel dépourvu de base légale et entaché d’excès de pouvoir ». M. Chirac a décidé la création de cette commission au lendemain de la condamnation de M. Juppé, chef de la majorité et député-maire de Bordeaux (Sud-Ouest), à la suite de la parution dans la presse d’informations sur les pressions (fouilles de bureaux, menaces) et les écoutes téléphoniques qu’auraient subies ses juges du tribunal de Nanterre, près de Paris. M. Juppé, 58 ans, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et dix ans d’inéligibilité pour n’avoir pas empêché, au début des années 1990, la pratique d’emplois fictifs, payés par la mairie de Paris dirigée par M. Chirac, à des militants du RPR, parti fondé et également présidé par M. Chirac. Il a fait appel de sa condamnation. La mise sur pied de la commission administrative, parallèlement à l’ouverture d’une information judiciaire, a été critiquée par les syndicats de la magistrature, qui y voyaient un signe de défiance à l’égard de la justice. Une troisième enquête, parlementaire celle-là, annoncée par le président de l’Assemblée nationale (Chambre basse du Parlement), Jean-Louis Debré, risque de faire long feu, le Parti socialiste et les centristes ayant refusé d’y participer.