PARLEMENT - La convocation de Nabih Berry différemment interprétée par ses partisans et l’opposition Simple explication des articles 60 et 70 ou volonté d’amender la Constitution ?

La précipitation du président de la Chambre, Nabih Berry, dans sa volonté d’examiner, le 19 janvier, les articles 60 et 70 de la Constitution relatifs au jugement des présidents et des ministres a suscité l’étonnement des milieux politiques, qui reconnaissent toutefois la nécessité d’éliminer les zones d’ombre et de combler les lacunes entachant ces deux articles. Ces lacunes sont apparues à l’occasion de l’examen récent des dossiers litigieux concernant les ministres Chahé Barsoumian, Ali Abdallah et Fouad Siniora. De fait, les articles susmentionnés se sont avérés insuffisants pour traiter ces dossiers. C’est ainsi que certains députés ont proposé de confier à une commission de constitutionnalistes l’étude d’un amendement des articles 60 et 70. Mais à peine un mois s’était-il écoulé depuis que le Parlement s’était saisi des affaires concernant MM. Siniora et Barsoumian, et avant même que la commission d’enquête ne se réunisse pour en débattre, M. Berry décidait de convoquer les députés pour « interpréter et expliquer les articles 60 et 70 de la Constitution ». D’aucuns dans les milieux parlementaires et politiques ont vu dans cette initiative un simple désir d’éclaircir les points obscurs dans ces textes avant que la commission d’enquête ne tranche dans l’affaire Barsoumian. D’autres, dans les milieux de l’opposition en particulier, ont prêté à M. Berry la volonté d’amender la Constitution et de sonder les réactions politiques à cet égard. Pour ces mêmes sources, le chef du Législatif a voulu commencer l’année par une modification de la Loi fondamentale, comme si le but était d’habituer les gens à de telles initiatives, sans doute en prévision aussi de l’échéance présidentielle... Mais les milieux proches du président Berry ont tenu à dissiper ce genre de rumeurs, en affirmant que la convocation des députés à une séance plénière visait uniquement à apporter les éclaircissements nécessaires à la compréhension des articles 60 et 70. Selon eux, rien ne permet donc de prétendre que la décision de M. Berry est liée d’une manière ou d’une autre à la prochaine élection présidentielle, d’autant plus que le président de la Chambre est convaincu que la seule évocation de ce sujet est encore prématurée. En effet, l’échéance présidentielle reste tributaire des développements essentiels et imprévisibles sur la scène régionale et donc aussi sur la scène locale. Car nul ne peut nier l’influence des facteurs extérieurs sur le scrutin présidentiel libanais. En tout état de cause, l’opposition reste vigilante quant aux signes d’amendement constitutionnel, et les députés du Rassemblement de Kornet Chehwane estiment que la modification de la Loi fondamentale n’est pas du tout nécessaire. Le patriarche maronite, Mgr Nasrallah Sfeir, n’a cessé d’insister sur une application fidèle et littérale de la Constitution. Selon lui, en effet, c’est ainsi qu’on saura si celle-ci a vraiment besoin d’être amendée, en constatant ses défauts et ses lacunes. Vers la fin de son mandat, le président Élias Hraoui avait relevé un certain nombre d’erreurs dans la Constitution qui, à ses yeux, méritaient d’être corrigées. Mais à l’époque, ses propositions d’amendement avaient été rejetées par plusieurs forces politiques, parmi elles, le chef du Parlement, Nabih Berry. Aujourd’hui, les députés de Kornet Chehwane se font plus ou moins l’écho du cardinal Sfeir, en soulignant la nécessité d’éviter une modification de la Constitution par étapes, et conformément aux intérêts de certaines personnes. Pour eux, il vaut mieux procéder à une réforme générale et radicale après application du texte actuel. Dans ce cadre, et selon un député de la Békaa, on se dirigerait plutôt vers un package d’amendements portant sur la durée du mandat présidentiel, ramené à cinq ans, renouvelable, au lieu de six, sur le droit du chef de l’État de dissoudre l’Assemblée nationale et sur une réduction à deux ans de la durée du mandat du président de la Chambre. Autres modifications susceptibles d’être apportées à la Constitution : le renforcement des prérogatives du Premier ministre, et une définition précise de celles du vice-président du Conseil qui devrait pouvoir remplacer le chef du gouvernement en son absence, convoquer le Conseil des ministres en concertation avec le Premier ministre, son rôle devant forcément se limiter à l’expédition des affaires courantes de l’État. Philippe ABI-AKL