La Cour constitutionnelle ukrainienne a autorisé le président Léonid Koutchma à briguer un troisième mandat de cinq ans en 2004, par une décision rendue hier à Kiev, et dont le verdict a été lu par un juge devant la presse. La Constitution en vigueur n’autorise théoriquement que deux mandats consécutifs, mais cette clause « concerne uniquement les personnes élues après l’entrée en vigueur de la Constitution ukrainienne en 1996 », alors que M. Koutchma a été élu pour son premier mandat en 1994, stipule le verdict de la cour, lu par le juge Volodimyr Vozniouk. Le verdict de la Cour constitutionnelle ne peut être contesté.
La Cour constitutionnelle ukrainienne a autorisé le président Léonid Koutchma à briguer un troisième mandat de cinq ans en 2004, par une décision rendue hier à Kiev, et dont le verdict a été lu par un juge devant la presse. La Constitution en vigueur n’autorise théoriquement que deux mandats consécutifs, mais cette clause « concerne uniquement les personnes élues après l’entrée en vigueur de la Constitution ukrainienne en 1996 », alors que M. Koutchma a été élu pour son premier mandat en 1994, stipule le verdict de la cour, lu par le juge Volodimyr Vozniouk. Le verdict de la Cour constitutionnelle ne peut être contesté.
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