La Commission européenne a finalement accepté de laisser les États-Unis collecter des données privées sur les passagers aériens venant d’Europe, estimant avoir obtenu des garanties « minimales » de la part de Washington sur leur utilisation au nom de la lutte contre le terrorisme. Depuis mars 2003, les services douaniers américains exigent des compagnies aériennes, sous peine d’amendes, d’avoir accès aux données de leur système de réservation pour les vols à destination, au départ ou à travers le territoire des États-Unis. Ces données (connues sous le nom de Passenger Name Record, PNR) peuvent être par exemple le numéro de téléphone du passager, son adresse e-mail, le numéro de sa carte de crédit ou ses préférences alimentaires.
Après un an de négociations, Bruxelles a proposé mardi de considérer que les Américains garantissaient une « protection adéquate » de ces données, conforme à la législation européenne, bien qu’il n’ait pas obtenu satisfaction sur toutes ses revendications.
Dans ce dossier, le commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein n’a pas caché qu’il était en position de faiblesse face aux Américains qui décident « souverainement qui est autorisé à entrer dans leur pays ». En outre, toutes les compagnies aériennes – à l’exception d’Alitalia – avaient déjà accepté de transférer ces données lorsque les négociations ont débuté en mars, bien que ce transfert soit « légalement discutable », selon M. Bolkestein. Le commissaire a néanmoins jugé que les États-Unis avaient fait « des concessions importantes », notamment sur la durée de stockage des informations demandées (trois ans et demi contre 50 ans initialement) et la possibilité de recours par les autorités nationales de protection des libertés.
Après un an de négociations, Bruxelles a proposé mardi de considérer que les Américains garantissaient une « protection adéquate » de ces données, conforme à la législation européenne, bien qu’il n’ait pas obtenu satisfaction sur toutes ses revendications.
Dans ce dossier, le commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein n’a pas caché qu’il était en position de faiblesse face aux Américains qui décident « souverainement qui est autorisé à entrer dans leur pays ». En outre, toutes les compagnies aériennes – à l’exception d’Alitalia – avaient déjà accepté de transférer ces données lorsque les négociations ont débuté en mars, bien que ce transfert soit « légalement discutable », selon M. Bolkestein. Le commissaire a néanmoins jugé que les États-Unis avaient fait « des concessions importantes », notamment sur la durée de stockage des informations demandées (trois ans et demi contre 50 ans initialement) et la possibilité de recours par les autorités nationales de protection des libertés.
La Commission européenne a finalement accepté de laisser les États-Unis collecter des données privées sur les passagers aériens venant d’Europe, estimant avoir obtenu des garanties « minimales » de la part de Washington sur leur utilisation au nom de la lutte contre le terrorisme. Depuis mars 2003, les services douaniers américains exigent des compagnies aériennes, sous peine d’amendes, d’avoir accès aux données de leur système de réservation pour les vols à destination, au départ ou à travers le territoire des États-Unis. Ces données (connues sous le nom de Passenger Name Record, PNR) peuvent être par exemple le numéro de téléphone du passager, son adresse e-mail, le numéro de sa carte de crédit ou ses préférences alimentaires.Après un an de négociations, Bruxelles a proposé mardi de considérer que...