Ce délai de publication d’un peu plus de 48 heures a été décidé par les juges du TPI à la demande de l’Administration américaine, qui pourra ainsi expurger la déposition du général des passages qu’elle considérerait comme étant de nature à nuire aux « intérêts nationaux légitimes » des États-Unis. Une telle mesure, pour exceptionnelle qu’elle soit, ne déroge pas au règlement du Tribunal, dont l’article 70 prévoit des conditions particulières de comparution pour les témoins « disposant d’informations sensibles ». On note également, au TPI, que le dernier mot restera aux juges qui pourront s’opposer aux requêtes américaines, s’ils les considèrent infondées, et donc décider de publier intégralement le témoignage de Wesley Clark.
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TPI Wesley Clark témoigne à huis clos au procès Milosevic
le 16 décembre 2003 à 00h00
Ce délai de publication d’un peu plus de 48 heures a été décidé par les juges du TPI à la demande de l’Administration américaine, qui pourra ainsi expurger la déposition du général des passages qu’elle considérerait comme étant de nature à nuire aux « intérêts nationaux légitimes » des États-Unis. Une telle mesure, pour exceptionnelle qu’elle soit, ne déroge pas au règlement du Tribunal, dont l’article 70 prévoit des conditions particulières de comparution pour les témoins « disposant d’informations sensibles ». On note également, au TPI, que le dernier mot restera aux juges qui pourront s’opposer aux requêtes américaines, s’ils les considèrent infondées, et donc décider de publier intégralement le témoignage de Wesley Clark.

