Le traitement de la dette, un parcours d’obstacles

Le traitement du fardeau de la dette irakienne, bien que prioritaire aux yeux de la communauté internationale, reste suspendu à la collecte de données précises sur les montants en jeu et à l’établissement d’un gouvernement représentatif, selon un spécialiste du dossier.
La dette de l’Irak – hors réparations dues après l’invasion du Koweït, qui font l’objet d’un régime spécial – s’élève à environ 120 milliards de dollars, selon une estimation du Fonds monétaire international (FMI).
Sur ce total, environ un tiers (36,1 %) est dû aux pays membres du Club de Paris (Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse), la plus grande partie (53,2 %) à d’autres pays, notamment ses voisins du Golfe, et 10 % à des créanciers privés, selon l’évaluation.
Mais une bonne partie de ces données est trop fragmentaire pour être utilisable, et plusieurs obstacles restent encore à franchir avant que l’Irak et ses créanciers ne puissent s’asseoir ensemble autour d’une table pour négocier une éventuelle restructuration de la dette, souligne un spécialiste du dossier ne souhaitant pas être cité.
En ce qui concerne les sommes contractées auprès du Club de Paris, qui datent toutes de la période précédant l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990, des chiffres ont été publiés: 21,08 milliards de dollars auxquels s’ajoutent quelque 20 milliards de dollars d’arriérés de paiement.
Ces données doivent toutefois encore être « réconciliées », c’est-à-dire comparées avec celles figurant dans les livres de comptes irakiens. Or ce processus, qui se heurte à des problèmes pratiques et de sécurité, n’a pas encore pu commencer.
Les données sur le reste de la dette font pour l’heure l’objet d’une « collecte » de la part du FMI. Mais là encore, les problèmes de sécurité rencontrés par les institutions internationales dépêchées à Bagdad gênent ce travail, explique le spécialiste du dossier.
Et même une fois ces données réunies, permettant une « vision élargie » du problème, et après accord du FMI, les négociations avec les créanciers ne pourront commencer qu’avec un gouvernement irakien « représentatif », à même de garantir la validité juridique d’accords appelés à s’étaler dans la durée, estime-t-il.
Or le temps presse. Pour l’Irak, bénéficier d’un retraitement de sa dette contribuerait à redonner une crédibilité à son économie et plus de visibilité à ses interlocuteurs, souligne le spécialiste du dossier.
Le Club de Paris, auquel appartiennent tous les membres du G7, a consenti un moratoire jusqu’à fin 2004, et s’est engagé en juillet à restructurer la dette irakienne « dès que possible ». Une réunion tenue à Paris jeudi a permis de faire le point sur le dossier après la réunion du G7 en septembre dernier à Dubaï, où la question avait également été abordée.
Du point de vue du Club de Paris, qui a déjà signé des accords de traitement de la dette avec quatre pays cette année, l’Irak est atypique: en tant que pays pétrolier en sortie de conflit, il présente un cas de figure jamais rencontré jusqu’ici.
Le Club de Paris a dévoilé la semaine dernière une nouvelle approche «sur mesure» à l’égard des pays très endettés, mais non membres de l’initiative PPTE (pays pauvres très endettés), qui pourrait s’appliquer à l’Irak.
À cet égard, l’annulation d’une partie de la dette de l’Irak est théoriquement envisageable, mais le Club de Paris a d’ores et déjà souligné dans ses critères d’application qu’il n’entend y avoir recours que « de manière exceptionnelle et lorsque la nécessité en aura été clairement établie ».