Le président syrien Bachar el-Assad a promulgué une loi portant sur la création d’un Conseil central pour le contrôle financier des institutions et entreprises d’État, a rapporté hier la presse officielle damascène.
Ce nouveau conseil, rattaché au Premier ministre, vise à « établir un contrôle efficace sur les deniers publics et à surveiller financièrement les organes exécutifs et administratifs, ainsi que les entreprises » détenues par l’État au moins à hauteur de 25 %, indique la loi publiée par le quotidien Techrine. Le conseil, organisme indépendant, a le pouvoir de « mener des enquêtes, de licencier (les personnes incriminées) et de mettre sous séquestre » leurs biens.
Ce nouveau conseil, rattaché au Premier ministre, vise à « établir un contrôle efficace sur les deniers publics et à surveiller financièrement les organes exécutifs et administratifs, ainsi que les entreprises » détenues par l’État au moins à hauteur de 25 %, indique la loi publiée par le quotidien Techrine. Le conseil, organisme indépendant, a le pouvoir de « mener des enquêtes, de licencier (les personnes incriminées) et de mettre sous séquestre » leurs biens.
Le président syrien Bachar el-Assad a promulgué une loi portant sur la création d’un Conseil central pour le contrôle financier des institutions et entreprises d’État, a rapporté hier la presse officielle damascène.
Ce nouveau conseil, rattaché au Premier ministre, vise à « établir un contrôle efficace sur les deniers publics et à surveiller financièrement les organes exécutifs et administratifs, ainsi que les entreprises » détenues par l’État au moins à hauteur de 25 %, indique la loi publiée par le quotidien Techrine. Le conseil, organisme indépendant, a le pouvoir de « mener des enquêtes, de licencier (les personnes incriminées) et de mettre sous séquestre » leurs biens.
Ce nouveau conseil, rattaché au Premier ministre, vise à « établir un contrôle efficace sur les deniers publics et à surveiller financièrement les organes exécutifs et administratifs, ainsi que les entreprises » détenues par l’État au moins à hauteur de 25 %, indique la loi publiée par le quotidien Techrine. Le conseil, organisme indépendant, a le pouvoir de « mener des enquêtes, de licencier (les personnes incriminées) et de mettre sous séquestre » leurs biens.
