Affaire Moghrabi Publication de l’acte d’accusation

Juge d’instruction de Beyrouth, M. Majed Mouzeyhem a publié hier l’acte d’accusation dans l’affaire des poursuites engagées par l’Ordre des avocats contre M. Mohammed Moghrabi pour « usurpation de titre d’avocat, à la suite d’une décision du barreau de le radier ».
Le magistrat a décidé, conformément aux observations du parquet, d’inculper M. Moghrabi en vertu des articles 391 et 393 du code pénal sur l’usurpation de titres et de fonctions. Il devait cependant, contrairement à l’avis du parquet, prononcer un non-lieu en sa faveur conformément à l’article 111 de la loi organisant la profession d’avocat, pour insuffisance de preuves.
L’article en question stipule en substance qu’un avocat qui continue d’exercer sa profession lorsqu’il est radié du barreau sur base d’une décision disciplinaire sans appel est passible d’une peine allant de six mois à trois ans de prison et d’une amende allant de 25 000 à 100 000 livres.
Selon l’acte d’accusation, M. Moghrabi doit être déféré devant le juge unique de Beyrouth statuant en matière pénale afin qu’il soit jugé.
Après la publication de l’acte d’accusation, le parquet de la cour d’appel a interjeté appel devant la chambre de mise en accusation de Beyrouth, à qui il a demandé de casser la décision du juge d’accusation et d’inculper M. Moghrabi conformément à l’article 111 de la loi organisant la profession d’avocat.