En dix ans d’existence, le Tribunal pénal international (TPI) a contribué avec succès à la lutte contre l’impunité des criminels de guerre, mais la cavale prolongée de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic ainsi que le sentiment d’oubli ressenti par de nombreuses victimes jettent une ombre sur ce bilan.
Créé par une résolution du Conseil de sécurité de février 1993, en pleine guerre de Bosnie, entré en vigueur par étapes au cours de cette même année, le TPI peut s’enorgueillir d’avoir jugé et condamné en première instance 37 auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide. 20 d’entre eux ont déjà été condamnés de manière définitive. 32 sont par ailleurs en attente de procès.
Sans son existence, la plupart des criminels n’auraient probablement pas été inquiétés, comte tenu du délabrement du système judiciaire après les guerres de l’ex-Yougoslavie.
Le TPI, qui entre aujourd’hui dans sa pause d’été, a su également remonter jusqu’au plus haut niveau de responsabilité. Depuis le 12 février 2002, l’ancien chef de l’État yougoslave, Slobodan Milosevic, comparaît sur le banc des accusés, une première dans l’histoire du droit international.
En dépit de ces succès, la cavale prolongée des chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, huit ans après leur inculpation pour génocide, met en péril le bilan du TPI. « C’est une honte. La mission du tribunal ne sera pas achevée avant que ces deux personnes soient jugées », a récemment rappelé le président du TPI, l’Américain Theodor Meron.
L’incapacité du tribunal à satisfaire le besoin de justice de nombreuses victimes des guerres yougoslaves constitue une autre ombre au tableau.
Situé à plus de 1 500 kilomètres du lieu des crimes, le TPI n’a longtemps rien fait pour relayer son action auprès de victimes incapables de se déplacer et peu familières des procédures anglo-saxonnes. Le premier jugement contre Dusko Tadic ne fut traduit en serbo-croate qu’au bout de deux ans et demi.
Conscient de ses manquements, le TPI lançait en 1999 le programme Outreach destiné à informer les victimes et les populations de l’ex-Yougoslavie.
Le manque de sévérité de certaines peines est également critiqué. En Bosnie, la condamnation à onze ans de prison de Biljana Plavsic, ancienne présidente des Serbes de Bosnie, qui a reconnu sa culpabilité dans l’organisation d’une campagne de nettoyage ethnique ayant fait des milliers de morts, a suscité l’amertume de nombreuses victimes.
Stakic condamné à la prison à vie mais acquitté de l’accusation de génocide
Le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie a condamné hier un médecin serbe de Bosnie, Milomir Stakic, à la prison à vie – la plus lourde peine prononcée à ce jour par le TPI – pour une campagne de persécution contre les civils musulmans et croates de Prijedor. Milomir Stakic a en revanche été acquitté de l’accusation de génocide.
« En dépit du système d’atrocités perpétrées contre les non-Serbes de Prijedor, la chambre considère que cette affaire n’est pas une affaire de génocide mais une affaire de persécution, d’expulsions forcées et d’extermination », a déclaré le juge allemand Wolfgang Schomburg.
Créé par une résolution du Conseil de sécurité de février 1993, en pleine guerre de Bosnie, entré en vigueur par étapes au cours de cette même année, le TPI peut s’enorgueillir d’avoir jugé et condamné en première instance 37 auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide. 20 d’entre eux ont déjà été condamnés de manière définitive. 32 sont par ailleurs en attente de procès.
Sans son existence, la plupart des criminels n’auraient probablement pas été inquiétés, comte tenu du délabrement du système judiciaire après les guerres de l’ex-Yougoslavie.
Le TPI, qui entre aujourd’hui dans sa pause d’été, a su également remonter jusqu’au plus haut niveau de responsabilité. Depuis le 12 février 2002, l’ancien chef de l’État yougoslave, Slobodan Milosevic, comparaît sur le banc des accusés, une première dans l’histoire du droit international.
En dépit de ces succès, la cavale prolongée des chefs politique et militaire des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, huit ans après leur inculpation pour génocide, met en péril le bilan du TPI. « C’est une honte. La mission du tribunal ne sera pas achevée avant que ces deux personnes soient jugées », a récemment rappelé le président du TPI, l’Américain Theodor Meron.
L’incapacité du tribunal à satisfaire le besoin de justice de nombreuses victimes des guerres yougoslaves constitue une autre ombre au tableau.
Situé à plus de 1 500 kilomètres du lieu des crimes, le TPI n’a longtemps rien fait pour relayer son action auprès de victimes incapables de se déplacer et peu familières des procédures anglo-saxonnes. Le premier jugement contre Dusko Tadic ne fut traduit en serbo-croate qu’au bout de deux ans et demi.
Conscient de ses manquements, le TPI lançait en 1999 le programme Outreach destiné à informer les victimes et les populations de l’ex-Yougoslavie.
Le manque de sévérité de certaines peines est également critiqué. En Bosnie, la condamnation à onze ans de prison de Biljana Plavsic, ancienne présidente des Serbes de Bosnie, qui a reconnu sa culpabilité dans l’organisation d’une campagne de nettoyage ethnique ayant fait des milliers de morts, a suscité l’amertume de nombreuses victimes.
Stakic condamné à la prison à vie mais acquitté de l’accusation de génocide
Le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie a condamné hier un médecin serbe de Bosnie, Milomir Stakic, à la prison à vie – la plus lourde peine prononcée à ce jour par le TPI – pour une campagne de persécution contre les civils musulmans et croates de Prijedor. Milomir Stakic a en revanche été acquitté de l’accusation de génocide.
« En dépit du système d’atrocités perpétrées contre les non-Serbes de Prijedor, la chambre considère que cette affaire n’est pas une affaire de génocide mais une affaire de persécution, d’expulsions forcées et d’extermination », a déclaré le juge allemand Wolfgang Schomburg.
En dix ans d’existence, le Tribunal pénal international (TPI) a contribué avec succès à la lutte contre l’impunité des criminels de guerre, mais la cavale prolongée de Radovan Karadzic et de Ratko Mladic ainsi que le sentiment d’oubli ressenti par de nombreuses victimes jettent une ombre sur ce bilan.Créé par une résolution du Conseil de sécurité de février 1993, en pleine guerre de Bosnie, entré en vigueur par étapes au cours de cette même année, le TPI peut s’enorgueillir d’avoir jugé et condamné en première instance 37 auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide. 20 d’entre eux ont déjà été condamnés de manière définitive. 32 sont par ailleurs en attente de procès.Sans son existence, la plupart des criminels n’auraient probablement pas été inquiétés,...
À Verdun, un « sommet spirituel » pour préserver l’unité nationale... et donner un coup de pouce au pouvoir