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Assurance obligatoire Les contrats valides seront acceptés par les banques
le 16 septembre 2003 à 00h00
Le président du conseil d’administration de l’Office national pour l’assurance automobile obligatoire, Antoine Chédid, a fait paraître hier le communiqué suivant : « Certains assurés se plaignent du refus de quelques banques d’accepter les contrats d’assurance automobile obligatoire sous prétexte que leur délai de validité est inférieur à neuf mois. Le conseil d’administration de l’Office national pour l’assurance automobile obligatoire réitère les provisions de son arrêté approuvé par le ministre de l’Économie et du Commerce et certifie que tous les contrats d’assurance obligatoires sont acceptés à condition d’être valides au moment de leur soumission. »
Le président du conseil d’administration de l’Office national pour l’assurance automobile obligatoire, Antoine Chédid, a fait paraître hier le communiqué suivant : « Certains assurés se plaignent du refus de quelques banques d’accepter les contrats d’assurance automobile obligatoire sous prétexte que leur délai de validité est inférieur à neuf mois. Le conseil...
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