L’US Army et le casse-tête de la reconstruction du système juridique

La cellule de l’armée américaine chargée de remettre sur pied le système juridique de l’Irak est confrontée à un casse-tête dû à la destruction de millions de pièces d’archives et d’état civil. Avec la guerre et les pillages qui ont suivi la chute de Saddam Hussein, de nombreux registres criminels ont disparu, et toutes sortes de certificats d’état civil sont en lambeaux, quand ils n’ont pas servi de combustible aux vandales lors de l’incendie des bâtiments administratifs. Mais malgré les pertes, note le capitaine Joe Fitzgerald, attaché à la justice militaire de l’armée de terre américaine, la tâche devrait tout de même être possible, les Irakiens étant connus pour la qualité de leurs registres d’état civil. « À travers l’histoire, on a rendu hommage aux Irakiens pour leur compétence à tenir des registres, ce qui fait qu’aujourd’hui, j’ai pu visiter des salles pleines de piles de documents qui m’arrivaient jusqu’à la taille », dit cet officier. Selon lui, la reconstruction du système juridique devrait commencer par la collecte de tous les documents, titres de propriété, accords économiques, registres scolaires, cartes grises ou permis de conduire éparpillés dans les ruines des bâtiments officiels. « Ces registres sont disséminés un peu partout, ils jonchent le sol ou ont été semés à tous les vents. Ils sont en arabe et dans un fouillis inextricable », ajoute-t-il, insistant sur la nécessité que ce travail soit fait par un personnel compétent parlant couramment l’arabe. « Nous allons sauver ce que nous pouvons, les classer et les ranger jusqu’à la formation d’un gouvernement. Ils seront alors attribués aux ministères concernés », explique le capitaine. Il prévoit également que son service aidera au rétablissement du système judiciaire conjointement avec les Nations unies, sur le modèle de ce qui s’est fait au Kosovo. « Pour le moment, en ce qui concerne le système judiciaire, on en est au stade des spéculations. L’électricité, l’eau, la police et le gouvernement sont prioritaires et une fois qu’ils auront pris forme, nous pourrons nous occuper des aspects légaux », ajoute le capitaine Fitzgerald. L’électricité, les égouts et l’eau courante demeurent hors d’usage dans la plus grande partie du pays et l’administration civile qui devrait les gérer n’a pas encore pris forme. L’un des chefs de l’opposition irakienne à Saddam Hussein, Ahmad Chalabi, a affirmé qu’une telle administration devrait être présidée par les Américains « pour quelques semaines et non quelques mois », un gouvernement provisoire devrant lui succéder avant la tenue d’élections prévue dans un délai de deux ans. « Il a fallu deux ans au Kosovo », dit le capitaine Fitzgerald, ici « c’est exactement la même chose. Je ne dis pas que l’armée américaine devra rester ici deux ans, mais peu à peu, les Irakiens prendront le relais. » Mais, pour lui, il ne suffit pas de retrouver les documents, rétablir les tribunaux ou la police : il faudra surtout inculquer à la population le sens de la justice. Et il prend l’exemple des chauffeurs de bus publics, salués pour leur courage pour avoir continué à fonctionner sous les bombardements américains, ce qu’il le voit d’un autre œil. « Ce qu’ils ont fait n’est pas de l’altruisme. D’un point de vue légal, tous les véhicules de la ville sont volés. Les chauffeurs ne sont pas propriétaires des bus et pourtant ils font payer quelques dollars chaque parcours », dit-il, faisant remarquer que, dans ce pays c’est une somme qui va directement « dans leurs poches ». Pratiquement, une fois les registres reconstitués, il faudra trier entre les vrais criminels de droit commun et ceux ainsi qualifiés pour s’être opposés au régime déchu, vérifier les transactions entre ce régime et les pays étrangers, et s’assurer du véritable niveau des élèves et des étudiants. « Cela va être la pagaille , prévoit le sergent Anna Brogan, spécialiste des affaires civiles, nous l’avons fait en Bosnie : “C’est ma maison. Non, c’est la mienne. Voilà, j’ai un document le prouvant”. »