Le point de droit, soulevé mercredi pendant l’audience sur la MTV par Me Roy Madcour (et que nous avions attribué par erreur à Me Ghassan Zeidan) a occupé hier une bonne partie des discussions dans les couloirs du Palais de justice. Se basant sur l’article 24 du code de procédure pénale, Me Madcour a réclamé le départ de la représentante du parquet de cassation, Mme Rabiha Kaddoura, car le parquet n’ayant pas pris la peine d’engager des poursuites contre la chaîne, il n’est pas partie dans ce procès. Sans compter le fait que le parquet de cassation qui avait déféré le dossier devant le parquet de la cour d’appel, s’était ressaisi de l’affaire, outrepassant ainsi ses prérogatives, selon l’avocat. Ces détails de procédure peuvent paraître complexes aux yeux des profanes, mais ils ont leur importance dans une affaire délicate, puisque, s’ils sont pris en considération par la cour, ils entraîneront l’annulation de la notification de la décision de fermeture à la partie lésée (la MTV) et rendront ainsi son recours pleinement recevable. La Cour de cassation, qui rendra son verdict le 23 avril, devra donc se prononcer sur tous ces points soulevés par la défense, qui avaient provoqué une vive riposte de la part de Mme Kaddoura.
Le point de droit, soulevé mercredi pendant l’audience sur la MTV par Me Roy Madcour (et que nous avions attribué par erreur à Me Ghassan Zeidan) a occupé hier une bonne partie des discussions dans les couloirs du Palais de justice. Se basant sur l’article 24 du code de procédure pénale, Me Madcour a réclamé le départ de la représentante du parquet de cassation, Mme Rabiha Kaddoura, car le parquet n’ayant pas pris la peine d’engager des poursuites contre la chaîne, il n’est pas partie dans ce procès. Sans compter le fait que le parquet de cassation qui avait déféré le dossier devant le parquet de la cour d’appel, s’était ressaisi de l’affaire, outrepassant ainsi ses prérogatives, selon l’avocat. Ces détails de procédure peuvent paraître complexes aux yeux des profanes, mais ils ont leur importance...
