Esprit consensuel et Constitution : la conciliation est-elle impossible ?

On ne le dira jamais assez : le Liban est une démocratie consensuelle. La formule consensuelle est inscrite dans les structures mêmes de la société libanaise. Et il est bon de s’en souvenir à l’heure où les querelles politiques, sur fond de prérogatives constitutionnelles, battent leur plein. Nouveau chapitre – et épilogue provisoire ? – de ces querelles, la tenue aujourd’hui du Conseil des ministres, prévu initialement pour jeudi mais avancé d’un jour en raison du départ du Premier ministre, Rafic Hariri, pour le Vatican. Une séance toute particulière et dont l’ordre du jour est particulièrement chargé, puisqu’il sera question de l’éternel conflit, surtout depuis Taëf, sur les prérogatives constitutionnelles de chacun des responsables. L’occasion d’évoquer cette caractéristique du système libanais, qui constitue du reste l’une des principales sources de légitimité de tout pouvoir politique au Liban : l’esprit consensuel. En tout état de cause, il convient de rappeler qu’en droit constitutionnel, si la séparation des pouvoirs est l’un des critères principaux de l’existence de l’édifice démocratique, la collaboration de ces pouvoirs est tout aussi nécessaire pour le fonctionnement régulier du système. C’est justement sous l’angle de l’esprit consensuel que le député Omar Karamé a abordé, lundi à la Chambre, la question du règlement interne du Conseil des ministres et les prérogatives du président du Conseil. L’accord entre les membres du cabinet devrait constituer la règle pour la prise de décision, et le vote, l’exception lorsque le consensus échoue, a-t-il rappelé. Certains milieux politiques n’ont pas dissimulé leur étonnement de voir surgir tous ces dossiers dans les circonstances actuelles. Comme si le but ultime était de mettre en exergue l’existence d’un conflit entre les responsables et de divergences sur l’interprétation des textes de droit constitutionnel, ce qui voudrait dire que le différend en question se joue sur le fond et non pas sur la forme. Selon des sources parlementaires bien informées sur les contacts qui ont précédé l’élaboration du document d’entente nationale à Taëf, la Constitution libanaise est fondée sur l’esprit consensuel. Dans le sens où les textes constitutionnels mettent l’accent sur la nécessité de respecter l’entente, et où le vote en Conseil des ministres n’est qu’accessoire si cet esprit consensuel est de mise. Pour un député procédant à une étude comparative entre la Ire et la IIe République, du point de vue du droit constitutionnel, le régime établi par la Constitution de 1926 était le plus proche du modèle présidentialiste. Taëf a, lui, donné naissance à un Exécutif bicéphale et, c’est là où le bât blesse, à un régime unique dans son hybridisme, doté d’une troïka de présidents et d’un Conseil des ministres à deux têtes. Sans compter les multiples contradictions au niveau des concepts, l’ambiguïté de certains textes et le flou dans la répartition des prérogatives. Ce qui incite un des députés qui ont participé à la conférence de Taëf à dire que la Constitution ne prévoit pas de mécanisme pour régler les conflits et se contente de faire référence à l’esprit consensuel. Une notion fondamentale, certes, mais finalement bien contingente. D’autant plus que, si le climat ne s’y prête pas, il y a toujours les interventions syriennes (ipso facto revêtues du caractère « légitime ») pour apaiser les esprits, résoudre les crises, prodiguer les conseils et éclaircir les zones sombres de la Constitution. Taëf, provisoire ou définitif ? C’est la raison pour laquelle, selon un autre député, l’accord de Taëf ne saurait être considéré comme une solution définitive à la question libanaise, mais uniquement comme un règlement provisoire dont le but était de mettre fin à l’effusion de sang pour élaborer une Constitution dans le cadre d’une paix régionale. En d’autres termes, la Constitution de Taëf est loin d’être parfaite, mais doit être nécessairement perfectible en raison des failles qu’elle renferme. Il ne faut pas, en tout cas, l’envisager comme un texte révélé et intouchable. Ce qui amène un député de l’opposition à constater qu’en raison de cette nature transitoire de Taëf, toute discussion sur les textes constitutionnels est tout bonnement interdite. Preuve en est, le jour où le président Élias Hraoui avait évoqué l’existence de failles, des voix s’étaient élevées pour crier au sacrilège. Damas avait aussitôt suggéré de régler la question du règlement au sein du Conseil des ministres par un décret, et non pas par une loi, et la proposition avait été adoptée. Sur un autre plan, certains députés affirment, à bon escient, qu’il est impossible d’appliquer les textes constitutionnels à la lettre parce que c’est méconnaître une règle d’or du droit constitutionnel : la nécessaire adaptabilité du régime politique aux structures socioculturelles de la société. En d’autres termes, selon ces députés, sans l’esprit consensuel, la Constitution ne pourrait garantir la bonne marche des affaires publiques. Ces députés ne se font pas d’illusion en la matière: l’application des textes constitutionnels restera toujours bloquée par une entente entre les responsables. En outre, ces failles constitutionnelles incitent la Syrie à venir arbitrer les différends et à pousser les responsables à s’entendre, en l’absence d’autres mécanismes de règlement des conflits. Dans la pratique, le constat est là, lourd de conséquences : tous les conflits entre les gens du pouvoir ont été réglés à Damas ou à travers une intervention syrienne directe. Il reste que la question des prérogatives des présidents en fonction du principe de la séparation des pouvoirs donne matière à débat, même si toute possibilité de solution reste pour l’instant impossible, sinon interdite. De toute manière, ce débat remplit une fonction bien déterminée pour certaines figures politiques puisqu’il leur assure une base populaire qui les impose en tant que référence communautaire. Ce qui garantit, par suite, leur durabilité au pouvoir. Un phénomène qui incite les analystes à dire que l’arbitrage par les textes n’est pas le bienvenu et que les seuls remèdes aux querelles sont l’entente et le dialogue. Et à convenir que le système politique libanais actuel, avec toute la brume qui l’entoure et en l’absence totale de garde-fous, est tellement étrange qu’il ne ressemble à rien d’autre qu’à lui-même. Philippe ABI-AKL