À l’expiration du délai accordé pour la soumission des recours en invalidation relatifs aux récentes élections législatives, le Conseil constitutionnel a été saisi de 11 demandes dans les mohafazats du Mont-Liban et du Liban-Nord. Conformément à l’article 47 de la loi 243/2000, le président du Conseil constitutionnel Amine Nassar a décidé de désigner les rapporteurs dans l’ordre suivant : Boutros Doueyhi contre Kayssar Moawad : Moustapha Auji. Pierre Daccache contre Abdallah Farhat : Afif Mokaddem et Gabriel Syriani. Khaled Daher contre Jamal Ismaïl : Faouzi Abou Mourad et Émile Bejjani. Talal Merhabi contre Mohammed Yéhia : Faouzi Abou Mourad et Émile Bejjani. Camille Ziadé contre Farès Boueiz : Moustapha Mansour et Hussein Hamdan. Nizar Younès contre Boutros Harb et Sayed Akl (2 recours) : Sami Younès et Sélim Jreyssati. Boutros Succar contre Gebran Tok : Moustapha Auji et Sami Younès. Kassem Abdel-Aziz contre Jihad Samad : Afif Mokaddem et Gabriel Syriani. Riad Rahal contre Karim Racy : Faouzi Abou Mourad et Émile Bejjani. Samir Frangié contre Jean Obeid : Hussein Hamdan et Moustapha Mansour.
À l’expiration du délai accordé pour la soumission des recours en invalidation relatifs aux récentes élections législatives, le Conseil constitutionnel a été saisi de 11 demandes dans les mohafazats du Mont-Liban et du Liban-Nord. Conformément à l’article 47 de la loi 243/2000, le président du Conseil constitutionnel Amine Nassar a décidé de désigner les rapporteurs...
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