Me Edmond Naïm a estimé hier que le général Michel Aoun ne pouvait être poursuivi et qu’il était toujours protégé par la loi d’amnistie adoptée en 1991. Selon lui, l’ancien Premier ministre avait été empêché, à travers le décret 1637, «d’exercer des activités politiques» pendant une durée de six ans, «et non d’exprimer ses opinions politiques», ce qui, selon lui, est différent. Selon M. Naïm, le général a exprimé des opinions politiques, «qui sont des paroles et non des actes». «Il est donc impossible de considérer comme caduc le décret exemptant le général Aoun de poursuites judiciaires», a conclu l’ancien gouverneur de la Banque du Liban, en rappelant que «ce décret avait force de loi». Par ailleurs, le procureur général près la Cour de cassation Adnan Addoum a estimé pour sa part que le dossier du général Aoun devait être transmis au juge d’instruction Georges Ghantous «indépendamment du fait de savoir si l’amnistie était toujours en vigueur ou pas». M. Addoum a également indiqué que le juge d’instruction devait interroger le général Aoun. Il a enfin réaffirmé qu’il n’y avait prescription que dix ans après la dernière formalité présente dans le dossier, et qui remonte à 1995, date à laquelle le juge d’instruction Faouzi Dagher avait nommé une commission d’enquête.
Me Edmond Naïm a estimé hier que le général Michel Aoun ne pouvait être poursuivi et qu’il était toujours protégé par la loi d’amnistie adoptée en 1991. Selon lui, l’ancien Premier ministre avait été empêché, à travers le décret 1637, «d’exercer des activités politiques» pendant une durée de six ans, «et non d’exprimer ses opinions politiques», ce qui, selon lui, est différent. Selon M. Naïm, le général a exprimé des opinions politiques, «qui sont des paroles et non des actes». «Il est donc impossible de considérer comme caduc le décret exemptant le général Aoun de poursuites judiciaires», a conclu l’ancien gouverneur de la Banque du Liban, en rappelant que «ce décret avait force de loi». Par ailleurs, le procureur général près la Cour de cassation Adnan Addoum a estimé pour sa...
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