La cour d’appel de Paris a ordonné hier la levée de la saisie des comptes de l’ambassade russe à Paris, qui étaient bloqués depuis le 18 mai à la demande d’une société d’import-export suisse, ce qui commençait à provoquer une certaine tension diplomatique. Bien que la fédération de Russie ait renoncé à son immunité d’État dans le contrat de 1991 avec la société suisse Noga, la cour d’appel a donné raison à l’ambassade de Russie sur le fondement de son immunité diplomatique, estimant que la convention de Vienne de 1961 recommandait que «soit assurée la protection des moyens affectés à l’exercice de ces fonctions» diplomatiques. Elle a condamné Noga à payer les 30 000 francs (4 573 euros) de frais de justice. La France a soutenu moralement la Russie, fournissant une assistance juridique à l’ambassade. L’avocat de Noga, Me Mario Stasi, s’est déclaré «peu surpris» de la décision, estimant en effet que, dans le contexte de l’affaire, Noga jouait le rôle «du pot de terre contre le pot de fer». L’avocat a refusé d’indiquer quels moyens son client allait désormais employer pour obtenir les 450 millions de francs qu’il réclame à la Russie, qu’il a qualifiée de «débiteur de mauvaise foi», mais «croyez-moi, a-t-il dit, ce lapin-là, on ne va pas le louper».
La cour d’appel de Paris a ordonné hier la levée de la saisie des comptes de l’ambassade russe à Paris, qui étaient bloqués depuis le 18 mai à la demande d’une société d’import-export suisse, ce qui commençait à provoquer une certaine tension diplomatique. Bien que la fédération de Russie ait renoncé à son immunité d’État dans le contrat de 1991 avec la société suisse Noga, la cour d’appel a donné raison à l’ambassade de Russie sur le fondement de son immunité diplomatique, estimant que la convention de Vienne de 1961 recommandait que «soit assurée la protection des moyens affectés à l’exercice de ces fonctions» diplomatiques. Elle a condamné Noga à payer les 30 000 francs (4 573 euros) de frais de justice. La France a soutenu moralement la Russie, fournissant une assistance juridique à...