Iran Durcissement de la législation sur les délits de presse
le 12 avril 2000 à 00h00
Le Parlement iranien sortant, dominé par les conservateurs, a adopté hier des articles d’une proposition de loi controversée qui prévoit un net durcissement des sanctions pour les délits de presse. Selon un article voté, les journaux «sont tenus d’appliquer les décisions du Conseil suprême de sécurité sur la presse», plus haute instance de décisions en matière de sécurité et de défense. La presse iranienne avait critiqué récemment le black-out imposé aux journaux sur l’attentat contre le dirigeant réformateur Saïd Hajarian. Cet article prévoit également qu’«en cas de délit, le tribunal peut suspendre provisoirement jusqu’à deux mois la publication d’un journal». Le Parlement (Majlis) a ainsi adopté une partie seulement du texte et reporté à hier prochain la suite de ses débats sur les autres articles de la loi. L’examen de ce texte intervient au moment où les pressions se multiplient depuis plusieurs jours sur la presse écrite et notamment par la convocation de nombreux directeurs de journaux réformateurs. Le Parlement avait décidé début janvier de reporter de trois mois l’examen de la proposition de loi, à la demande des députés réformateurs proches du président Mohammad Khatami, minoritaires dans le Parlement sortant mais largement majoritaires dans le prochain, qui doit être mis en place le 27 mai prochain.
Le Parlement iranien sortant, dominé par les conservateurs, a adopté hier des articles d’une proposition de loi controversée qui prévoit un net durcissement des sanctions pour les délits de presse. Selon un article voté, les journaux «sont tenus d’appliquer les décisions du Conseil suprême de sécurité sur la presse», plus haute instance de décisions en matière de sécurité et de défense. La presse iranienne avait critiqué récemment le black-out imposé aux journaux sur l’attentat contre le dirigeant réformateur Saïd Hajarian. Cet article prévoit également qu’«en cas de délit, le tribunal peut suspendre provisoirement jusqu’à deux mois la publication d’un journal». Le Parlement (Majlis) a ainsi adopté une partie seulement du texte et reporté à hier prochain la suite de ses débats sur les autres...
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