Institutions - La polémique est suspendue mais le débat reste ouvert Les failles constitutionnelles toujours sur la sellette

Le président Émile Lahoud a réussi, par son intervention, à neutraliser la polémique provoquée par l’affaire du décret d’exécution que le chef du gouvernement refuse de contresigner. Ce dernier de son côté a pris soin de désamorcer toute crise relationnelle au sein du pouvoir exécutif. Les dirigeants ont du reste été aidés dans leurs efforts de détente intérieure par les développements régionaux, priorité qui commande une stabilité et une solidarité intérieures sans faille. Mais, comme le souligne à juste titre le chef de l’État, il est nécessaire de consacrer le recours aux institutions en tant que telles pour l’application des lois et l’arbitrage de tout litige au sein du système démocratique. Partant de là, il faut dégager les textes constitutionnels de la confusion dans laquelle ils baignent. Un effort qui ne peut toutefois être accompli que dans la sérénité. Ce qui implique que l’on doit attendre que le climat politique se dégage et que la logique d’un dialogue positif, constructif, y prime. C’est ce thème que soulignent actuellement des pôles parlementaires pour qui seul compte l’intérêt bien compris du pays. Ils relèvent que l’esprit de coopération qui anime les dirigeants, le fait aussi que l’attitude purement humanitaire du chef du gouvernement n’est dictée par aucune arrière-pensée politique, ont permis d’éviter une crise majeure. Ajoutant cependant qu’on risque un jour de ne plus trouver un tel degré de cohésion entre les deux têtes de l’Exécutif qui pourraient éventuellement développer des points de vue opposés, à partir de considérations politico-confessionnelles propres, au sujet des dispositions de la Constitution qui prêtent à confusion. Pour ces personnalités, l’affaire du décret vient rappeler que la Constitution a fortement besoin d’être révisée. Non pas, précise un leader, pour arracher des prérogatives à quiconque, mais pour clarifier les choses afin d’assurer le bon fonctionnement des institutions et l’équilibre entre les pouvoirs. Ainsi les imprécisions du texte constitutionnel ont ouvert une brèche dans laquelle le président Sélim Hoss s’est rapidement engouffré. Il affirme en effet que la Constitution lui confère le droit de contresigner les décrets mais ne lui en fait pas obligation quand il n’en est pas convaincu. Il va jusqu’à dire que son refus de parapher le décret d’exécution découle d’une prérogative que la Constitution lui attribue. À cause des motivations humanitaires du président du Conseil, le président de la République s’est montré compréhensif dans cette affaire. Mais le cas pourrait être différent avec d’autres. Il y aurait alors conflit politico-confessionnel suivi d’une démission du gouvernement et d’une crise qui risquerait d’être inextricable. Ces sources ajoutent qu’il faut à tout le moins s’entendre une fois pour toutes sur l’instance habilitée à trancher tout litige sur l’application des lois, pouvoir qui navigue actuellement entre le Conseil des ministres, le Parlement, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou même le service de contentieux du ministère de la Justice. En ce qui concerne les prérogatives du président du Conseil, ces pôles pensent qu’il doit avoir le droit de déléguer la signature quand il n’est pas d’accord pour un décret, afin que les lois soient appliquées et que les institutions fonctionnent. Si le vice-président du Conseil avait clairement le feu vert, ce qui n’est pas le cas, il n’y aurait eu aucun problème pour le décret d’exécution. Dans le même esprit de clarification des textes, ajoutent ces sources, il faut que la Constitution dise ce que l’on doit faire quand le président de la République et le chef du gouvernement ne sont pas d’accord là où leur entente est imposée par les textes. Il n’est précisé nulle part comment dénouer un conflit entre eux, ce qui fait que le pays peut se retrouver dans l’impasse, chaque dirigeant neutralisant l’autre et le blocage paralysant l’État. Le cas s’est déjà présenté sous la troïka. Et on l’avait résolu, comme toujours, en recourant à un arbitrage extérieur, confirmant la mise sous tutelle d’un peuple considéré comme immature. Parmi les failles de la Constitution issue de Taëf : – L’article 33 a été amendé pour que le chef de l’État ne convoque plus tout seul la Chambre à des sessions extraordinaires mais doive le faire avec l’accord du président du Conseil. Mais il n’est pas dit ce qui peut advenir s’il n’y a pas entente entre eux. – L’article 52 veut que le président de la République négocie et signe des accords internationaux avec l’aval du chef du gouvernement, les traités devant être ensuite ratifiés par le Conseil des ministres. Auparavant ce pouvoir était attribué au chef de l’État seul. L’accord du président du Conseil est superfétatoire puisque les traités doivent en tout cas être approuvés par le Conseil des ministres pour devenir exécutoires. La clause rajoutée ne peut dès lors qu’être source potentielle de conflit, politique ou confessionnel, entre les dirigeants.