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Actualités - Chronologie

Les larges pouvoirs du président

Le président russe dispose de larges pouvoirs, dont celui de dissoudre l’Assemblée, conformément à la Constitution adoptée le 12 décembre 1993 et taillée sur mesure pour Boris Eltsine, qui venait de faire lancer un assaut armé contre l’ancien Parlement issu de l’Urss. Le chef de l’État élu pour quatre ans : – détermine les grandes lignes de la politique intérieure et extérieure du pays, dirige la politique extérieure du pays ; – est commandant en chef des forces armées ; – nomme le chef du gouvernement qui doit être entériné par la Douma (Chambre basse du Parlement). Si la Douma rejette à trois reprises la candidature du Premier ministre, elle est dissoute; – le président peut également dissoudre la Douma si elle censure à trois reprises le gouvernement que le président n’accepte pas de limoger ; – démet le gouvernement ; – présente pour approbation à la Douma un candidat à la présidence de la Banque centrale; – présente pour approbation au Conseil de la Fédération (Chambre haute du parlement) des candidats à la Cour constitutionnelle, à la Cour suprême et à d’autres tribunaux fédéraux et au poste de procureur général; – forme et dirige le Conseil de sécurité; – nomme et limoge les commandants des forces armées; – convoque les élections de la Douma et les référendums; – en cas d’agression contre la Fédération de Russie ou de menace directe d’agression, il décrète la loi martiale sur tout ou partie du territoire de la Fédération et informe immédiatement le Conseil de la Fédération et la Douma; – instaure l’état d’urgence sur tout ou partie du territoire de la Russie et informe immédiatement le Conseil de la Fédération et la Douma; – confirme la doctrine militaire de la Russie; – a le droit de suspendre les actes pris par les pouvoirs exécutifs des sujets de la Russie lorsque ces actes contredisent la Constitution de la Russie et les lois fédérales; – édicte des décrets et résolutions ; – présente des projets de lois à la Douma; – promulgue et rend publique les lois fédérales; – nomme et rappelle, après les consultations avec les commissions de la Douma et du Conseil de la Fédération, les représentants diplomatiques à l’étranger et dans les organisations internationales; – décide des questions de citoyenneté et de l’octroi de l’asile politique; – dispose du droit de grâce.
Le président russe dispose de larges pouvoirs, dont celui de dissoudre l’Assemblée, conformément à la Constitution adoptée le 12 décembre 1993 et taillée sur mesure pour Boris Eltsine, qui venait de faire lancer un assaut armé contre l’ancien Parlement issu de l’Urss. Le chef de l’État élu pour quatre ans : – détermine les grandes lignes de la politique intérieure et extérieure du pays, dirige la politique extérieure du pays ; – est commandant en chef des forces armées ; – nomme le chef du gouvernement qui doit être entériné par la Douma (Chambre basse du Parlement). Si la Douma rejette à trois reprises la candidature du Premier ministre, elle est dissoute; – le président peut également dissoudre la Douma si elle censure à trois reprises le gouvernement que le président n’accepte pas de limoger ;...