La composition du Conseil constitutionnel

Après la démission de Roland Dumas, et la prochaine nomination de son remplaçant par le président Jacques Chirac, le Conseil constitutionnel va de nouveau comprendre neuf membres, six nommés par des personnalités de droite et trois nommés par des personnalités de gauche. Renouvelable par tiers tous les trois ans, le Conseil comprend trois membres nommés par le président de la République, trois nommés par celui de l’Assemblée nationale et trois par celui du Sénat. L’ancien président Valéry Giscard d’Estaing, qui pourrait être membre de droite en tant qu’ancien chef de l’État, a préféré siéger au Parlement. Les huit membres actuels du Conseil sont : Yves Guéna (77 ans), nommé par le président du Sénat, René Monory, en janvier 1997, en remplacement d’Étienne Dailly, décédé, et en fonction jusqu’en 2004, assure l’intérim de la présidence au titre de doyen d’âge depuis la «mise en congé» de Roland Dumas, en mars 1999. Alain Lancelot (63 ans), nommé par M. Monory en mars 1996 en remplacement de Marcel Rudloff, décédé, en fonction jusqu’en 2001. Simone Veil (72 ans), nommée par M. Monory en février 1998 jusqu’en 2007. Georges Abadie (75 ans), nommé par François Mitterrand en février 1992 jusqu’en 2001. Pierre Mazeaud (70 ans), nommé par Jacques Chirac en février 1998 jusqu’en 2007. Noëlle Lenoir (51 ans), nommée par l’ancien président de l’Assemblée nationale Henri Emmanuelli en février 1992, jusqu’en 2001. Michel Ameller (74 ans), nommé par l’ancien président de l’Assemblée nationale Philippe Séguin en février 1995, jusqu’en 2004. Jean-Claude Colliard (54 ans), nommé par le président de l’Assemblée nationale Laurent Fabius en février 1998, jusqu’en 2007.