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Actualités - CHRONOLOGIE

Amendement de la loi sur l'importation des armes et des munitions

La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a approuvé hier l’amendement de la loi sur l’importation des armes et des munitions. Elle a également approuvé l’amendement de la loi sur la préservation des forêts. Dans une déclaration faite à l’issue de la réunion, le président de la commission Chaker Abou-Sleimane a précisé que l’importation des armes et munitions à des fins commerciales était auparavant soumise à l’approbation du Conseil des ministres, sur recommandation du ministre de l’Intérieur. En vertu du nouvel amendement, l’accord de la licence d’importation se fera après approbation des ministres de l’Intérieur et de la Défense, uniquement. Quant à la loi sur la protection des forêts, M. Abou-Sleimane a indiqué qu’elle n’avait subi aucun amendement depuis 1949, à l’époque où les contraventions se chiffraient en piastres libanaises. Elle devait donc être revue en fonction de la dévaluation de la monnaie nationale. Outre les membres de la commission, la réunion s’est déroulée en présence des généraux Saïd Eid, Ali Choucair et Mohammed Obeid représentant respectivement les ministères de l’Intérieur, de la Défense et le commandement de l’armée. Le juge Atef Aoun représentait le ministère de la Justice, et M. Adel Choueiri le ministère de l’Agriculture.
La commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a approuvé hier l’amendement de la loi sur l’importation des armes et des munitions. Elle a également approuvé l’amendement de la loi sur la préservation des forêts. Dans une déclaration faite à l’issue de la réunion, le président de la commission Chaker Abou-Sleimane a précisé que l’importation des...