Le document de travail américain remis aux négociateurs

Voici la teneur du «document de travail» remis par Bill Clinton aux négociateurs syriens et israéliens, tel que publié hier par le Haaretz: Article I : Établissement de la paix et de la sécurité dans des frontières reconnues 1. «Il est ici mis fin à l’état de guerre entre Israël et la Syrie». 2. Israël «retirera» (selon la proposition syrienne) ou «redéploiera» (proposition israélienne) «toutes ses forces armées» (la Syrie veut ajouter «et ses civils») derrière la nouvelle frontière. Article II : Frontière internationale La nouvelle «frontière internationale reconnue» entre les deux pays «annule toute frontière préalable ou ligne de démarcation entre eux», affirme l’article, qui ne précise pas les positions respectives des Israéliens et des Syriens à ce propos. L’article prévoit la création d’une «commission frontalière mixte». Article III : Relations pacifiques normales L’article stipule que les parties établiront «des relations diplomatiques et consulaires pleines, y compris l’échange d’ambassadeurs», permettront «la circulation libre et sans entrave des personnes, des biens et des services entre les deux pays», «mettront fin aux boycotts économiques visant l’autre, aboliront toute législation discriminatoire et coopéreront pour mettre fin aux boycotts contre l’autre partie par des tiers». Article IV : Sécurité L’article prévoit l’établissement d’une zone démilitarisée, mais les deux parties diffèrent sur sa superficie, la Syrie exigeant qu’elle soit «de taille égale des deux côtés de la frontière», ce que rejette Israël. L’une des clauses porte sur l’installation sur le mont Hermon d’une station d’alerte. Il s’agit d’un autre sujet de divergence, Israël réclamant «une présence israélienne effective», alors que la Syrie parle d’une station «opérée par les États-Unis et la France sous leurs auspices et responsabilité totales». L’article précise aussi que les signataires «s’engagent à ne pas avoir avec quiconque d’alliance hostile (contre l’autre partie) et s’assureront que le territoire sous leur contrôle n’est pas utilisé par les forces militaires d’un tiers» pour attaquer l’autre. Ce passage semble s’appliquer aux activités du Hezbollah au Liban-Sud. Article V : Eau Les deux parties «reconnaissent que la solution totale de tous les problèmes concernant l’eau constitue un élément fondamental d’une paix stable et durable». Nouvelle divergence à ce propos : Israël demande «des arrangements qui assureront la poursuite de l’approvisionnement actuel d’Israël en eau, en quantité et qualité», alors que la Syrie parle simplement «d’accords mutuellement satisfaisants au sujet de l’eau». Israël veut également «toutes les mesures nécessaires pour empêcher la contamination, la pollution ou la baisse du lac de Tibériade, du Jourdain et de leurs sources». Le projet de traité comprend quatre autres articles : «Droits et obligations», «Législation», «Règlement des querelles» et «Clauses finales».