Le fonctionnement des conseils municipaux

Voici le fonctionnement des conseils municipaux au Kosovo, conformément à la réglementation de l’administration de l’Onu dans la province adoptée le 11 août 2000. Nombre de municipalités : 30. Nombre de conseillers municipaux : 920, soit entre 17 et 51 élus par municipalité. Durée du mandat des conseillers municipaux : 2 ans. Maire élu par le conseil municipal. Pouvoirs des conseils municipaux : - voter le budget de la municipalité ; - délivrer les permis de construire ; - assurer le bon fonctionnement des services publics (eau, ramassage des ordures, entretien des routes locales, transport municipal, centre de premiers soins, etc.) ; - gérer les biens publics de la municipalité ; - délivrer les licences commerciales ; - renommer les rues ; - assurer l’éducation jusqu’au secondaire dans le cadre des réglementations du Kosovo. Pouvoirs de l’administrateur de l’Onu au Kosovo sur les municipalités : - il peut nommer des membres supplémentaires au conseil municipal afin que toutes les communautés y soient représentées ; - il peut exclure un conseiller municipal et dissoudre le conseil municipal en cas de non-respect de la résolution 1244 de l’Onu ; - il peut annuler toute décision du conseil municipal jugée contraire à la résolution 1244. Pouvoirs et rôles, au sein du conseil municipal, de l’administrateur municipal, nommé par l’administrateur de l’Onu au Kosovo : - il s’assure que les décisions prises par le conseil municipal sont conformes à la résolution 1244 ; - il assiste aux conseils municipaux ; - il approuve le budget de la municipalité ; - il nomme les membres du comité des communautés et le personnel du bureau communautaire. Création d’un comité de communautés, qui s’assure qu’il n’y a pas de discriminations ethnique et linguistique dans la municipalité. Création d’un bureau communautaire dans les municipalités où une minorité ethnique représente une part significative de la population. Bureau chargé d’assurer la protection des droits des communautés et l’accès de tous aux services publics au niveau municipal. Langues : - utilisation du serbe et de l’albanais dans les réunions du conseil municipal, dans les documents officiels et pour les noms de rues ; - dans les municipalités où d’autres communautés sont représentées dans une proportion significative, les documents officiels et les noms de rues doivent être traduits dans leur langue.