De nombreuses entreprises américaines paient très peu ou pas d’impôts grâce à l’utilisation de failles dans le système fiscal américain, affirme une étude réalisée par l’Institut sur la fiscalité et la politique économique (ITEP), basé à Washington. L’ITEP (Institute on Taxation and Economic Policy) a étudié les déclarations fiscales de plus de 250 entreprises américaines sur la période 1996-98 et a découvert que la moyenne des impôts payés était de 20,1 % du bénéfice en 1998 alors que le taux légal est de 35 %. En 1996, ces entreprises avaient payé en moyenne 22,9 % d’impôts sur les bénéfices. En 1988, selon une précédente étude, l’imposition moyenne était de 26,5 %. «Avec une aide non négligeable du Congrès, les entreprises semblent trouver des moyens de contourner les lois fiscales votées en 1986», a affirmé Robert McIntyre, auteur de l’étude. Selon celle-ci, 41 des 250 entreprises étudiées n’ont pas payé d’impôts du tout ou ont même reçu des remboursements des services fiscaux sur au moins l’un de leur exercice fiscal entre 1996 et 1998. Ces sociétés ont pourtant déclaré pour un total de 25,8 mds USD de bénéfices mais au lieu de payer 9 milliards d’impôts comme elles auraient dû le faire, elles ont reçu 3,2 mds USD de crédits d’impôts. L’une d’entre elles, la compagnie pétrolière Texaco, a déclaré pour 3,4 mds USD de bénéfice mais a reçu 304 millions en crédit d’impôts, affirme l’étude. Sur la seule année 1998, des entreprises comme Texaco, Chevron, Pepsico, J.P. Morgan, Goodyear, Enron, General Motors, Phillips Petroleum et Northrop Grumman ont reçu des crédits d’impôts au lieu d’être imposées sur leurs bénéfices. Sur les 250 entreprises, 133 ont payé moins que les 35 % requis sur au moins l’un des trois exercices fiscaux annuels considérés. Sur l’ensemble de la période, c’est l’industrie pétrolière qui a eu le moins de charge fiscale sur ses bénéfices avec une moyenne de 12,3 %. Seule l’édition a eu un taux d’imposition dépassant en moyenne 30 %. L’ITEP indique que des lois passées en 1993 et 1997 ont sapé celle de 1986 sur le taux d’imposition minimum pour les entreprises qui avait été fixé à 35 %. Elles ont permis aux entreprises de ne pas la respecter en accélérant le rythme de leurs amortissements, en demandant des crédits d’impôts pour la recherche et la prospection et pour leurs activités à Puerto-Rico qui bénéficie d’un régime fiscal spécial. Les stock-options (options sur titres) permettent également aux entreprises d’obtenir des réductions d’impôts, car l’entreprise peut demander une déduction fiscale pour la différence entre le coût d’exercice et le prix auquel l’option a été accordée. Selon ITEP, 233 entreprises sur les 250 de l’étude ont pu ainsi bénéficier de réductions d’impôts d’un total de 25,8 mds USD sur les trois années considérées, Microsoft étant la première avec 2,7 mds USD. «Tous ceux qui se préoccupent de la croissance à long terme de l’économie doivent se demander pourquoi le code fiscal est utilisé pour favoriser certaines industries et certains types d’investissements par rapport à d’autres plutôt que de laisser les lois du marché agir», a affirmé Robert McIntyre.
De nombreuses entreprises américaines paient très peu ou pas d’impôts grâce à l’utilisation de failles dans le système fiscal américain, affirme une étude réalisée par l’Institut sur la fiscalité et la politique économique (ITEP), basé à Washington. L’ITEP (Institute on Taxation and Economic Policy) a étudié les déclarations fiscales de plus de 250 entreprises américaines sur la période 1996-98 et a découvert que la moyenne des impôts payés était de 20,1 % du bénéfice en 1998 alors que le taux légal est de 35 %. En 1996, ces entreprises avaient payé en moyenne 22,9 % d’impôts sur les bénéfices. En 1988, selon une précédente étude, l’imposition moyenne était de 26,5 %. «Avec une aide non négligeable du Congrès, les entreprises semblent trouver des moyens de contourner les lois fiscales...
