Les arguments de la Cour suprême de Floride

Le droit de vote est «le droit prééminent dans la Constitution de Floride», ont affirmé les sept juges de la Cour suprême qui ont ordonné mardi soir la prise en considération des décomptes manuels dans cet État. Dans leur arrêt de 43 pages, les juges déclarent que la décision de la responsable républicaine des opérations de vote en Floride, Katherine Harris, de ne pas prendre en compte ces votes n’est pas conforme à la Constitution et que les résultats définitifs doivent inclure les nouveaux décomptes. Les juges ont mis moins de 24 heures, après l’audience de lundi, pour parvenir à une conclusion unanime qui accorde ainsi une victoire juridique au candidat démocrate Al Gore dans le contentieux qui l’oppose au républicain George W. Bush. Ils rappellent que, dans leur jurisprudence, ils ont «adhéré invariablement au principe selon lequel la volonté du peuple est la principale considération. Notre objectif aujourd’hui est le même qu’il y a un quart de siècle, c’est-à-dire de parvenir à un résultat qui reflète la volonté des électeurs, quelle qu’elle soit». «Parce que le droit de vote est le droit prééminent dans la Déclaration des droits de la Constitution de Floride, les circonstances dans lesquelles le Secrétaire (d’État) peut décider de ne pas tenir compte des résultats d’un comté après la date initiale statutaire sont limitées», disent les juges. La secrétaire d’État ne peut le faire que si la prise en compte de ces résultats «compromettait l’intégrité du processus électoral». «Cette grave punition doit être raisonnable et nécessaire», soulignent-ils. «Mais permettre à la secrétaire (d’État) de priver sommairement de leur droit de vote d’innocents électeurs en tentant de punir les membres d’une commission tardive, comme elle le propose dans ce cas, n’est pas constitutionnel». Ils estiment que la secrétaire d’État ne peut rejeter les résultats que si ceux-ci arrivent trop tard pour permettre à un candidat de les contester après leur certification ou si cela empêche de désigner les grands électeurs. Les juges reconnaissent que la Constitution de Floride contient des dispositions contradictoires d’une part en imposant aux comtés une date limite de sept jours pour transmettre les résultats, et d’autre part en affirmant que la secrétaire d’État «peut» ou «doit» ne pas tenir compte des résultats parvenus après la date limite. La cour invoque «les circonstances uniques et l’importance extraordinaire du présent cas» et sa volonté de ne pas réécrire le code électoral de Floride pour «trouver une solution qui permettra de résoudre de manière juste et rapide» ces contradictions. «Afin de donner le maximum de temps aux contestations» des résultats officiels, les commissions électorales doivent envoyer à la Secrétaire d’État leurs résultats amendés avant 17h00 dimanche 26 novembre. Si le bureau de la Secrétaire d’État était fermé dimanche, les résultats doivent pouvoir être reçus jusqu’à 09h00 lundi 27 novembre. La cour ajoute que son ordonnance du vendredi 17 novembre, qui avait empêché Katherine Harris de proclamer officiellement les résultats de Floride, «doit rester en vigueur». Les résultats certifiés «doivent inclure les résultats amendés» parvenus dans les délais fixés par la Cour, décident les juges. «Il est ainsi décidé. Aucune demande de nouvelle audience ne sera acceptée», concluent-ils.