Le protocole de Kyoto, un texte juridiquement contraignant

Le protocole de Kyoto, dont les modalités d’application doivent être adoptées à la conférence de La Haye, impose à 38 pays occidentaux et est-européens de réduire entre 2008 et 2012 de 5,2 % en moyenne leurs rejets de six gaz à effet de serre (GES). Les réductions sont différenciées par pays : 7 % pour les États-Unis, 6 % pour le Japon, 0 % pour la Russie et 8 % pour l’Union européenne. Cette dernière a réparti l’effort entre ses 15 membres (-21 % Allemagne, -12,5 % Royaume-Uni, -6,5 % Italie, 0 % France, +15 % Espagne). L’année de référence est obligatoirement 1990 pour les trois principaux gaz responsables du réchauffement climatique : gaz carbonique (dioxyde de carbone, CO2), méthane (CH4) et protoxyde d’azote (N20). Elle peut être 1990 ou 1995 pour les trois autres gaz visés : hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6). Adopté le 12 décembre 1997 par 159 pays à Kyoto (Japon), le protocole a été ensuite signé par 84 pays. Il n’a été ratifié que par des pays du tiers-monde (30 dont un pays émergent, le Mexique) qui n’ont pas d’engagement chiffré. Pour être en vigueur, il doit être ratifié par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions de CO2 du monde développé en 1990. En pratique, il ne pourra l’être sans les États-Unis (36,1 % des émissions de CO2 du monde développé en 1990) ou la Russie (17,4 %). L’UE (24,2 %) et le Japon (8,5 %) se sont engagés à ratifier pour le 10e anniversaire de l’adoption (juin 1992) de la Convention cadre de l’Onu sur les changements climatiques dont le protocole complète les dispositions. Contrairement à la Convention, entrée en vigueur en 1994, qui invitait les pays développés à stabiliser leurs émissions de GES en 2000 au niveau de 1990, le protocole est juridiquement contraignant. Les gros pollueurs voient leur tâche facilitée par trois «mécanismes de flexibilité» qui doivent déboucher en 2008 sur la création d’un ou plusieurs marchés financiers mondiaux du carbone (nom générique des six gaz du protocole). Ils peuvent acheter des droits d’émission à un autre pays engagé moins pollueur qui dispose de marges sur son quota (permis d’émission). Ils peuvent aussi acquérir des crédits d’émission en finançant la construction d’usines «propres» à l’étranger, dans un autre pays développé (application conjointe) ou dans le tiers-monde (mécanisme de développement propre).