La charte des droits fondamentaux

 La charte des droits fondamentaux, signée hier au sommet de Nice au nom de l’Union européenne, définit en 54 articles les différents droits, sociaux, politiques et économiques dont devraient bénéficier tous les citoyens membres de l’Union européenne. Les responsables européens ont écarté le projet d’inscrire la charte dans un traité, ce qui lui aurait permis de revêtir une valeur contraignante sur le plan juridique, avec la possibilité de sanctions à l’encontre des contrevenants éventuels. La charte revêt par conséquent la valeur d’une simple déclaration politique, ce qui a provoqué la colère des syndicalistes venus par milliers manifester dans cette ville du sud de la France leur désapprobation. Beaucoup d’entre eux reprochent aussi à cette charte d’être trop timorée et de procéder à un «nivellement par le bas». La charte rassemble en un seul et même texte les droits des Européens. Certains sont inscrits pour la première fois, tandis que d’autres étaient dispersés dans différents documents comme le traité de l’Union, la Convention européenne des droits de l’homme ou la charte sociale européenne du Conseil de l’Europe. Ces droits sont classés en six chapitres : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. On y trouve les droits incontournables de la personne, comme par exemple l’inviolabilité de la dignité humaine, mais aussi des droits nouveaux, telle «l’interdiction du clonage reproductif des êtres humains». L’initiative de créer cette charte avait été prise au sommet européen de Cologne en Allemagne en juin 1999. L’objectif était de fournir aux Européens une présentation concrète, claire et accessible des droits dont ils devraient disposer au sein de l’UE. Une «convention», composée de représentants des chefs d’État et de gouvernement de l’UE, d’élus des Parlements nationaux et du Parlement européen, ainsi que d’un représentant de la Commission européenne, avait été chargée de sa rédaction. Celle-ci a donné lieu à des empoignades, reflétant les différentes sensibilités politiques ou culturelles entre États membres. Plusieurs pays, comme la France, l’Italie ou le Portugal, ont ainsi refusé au nom de la laïcité l’expression d’«héritage religieux» européen dans le préambule du document, qui était réclamée par des parlementaires démocrates-chrétiens allemands. L’expression de «patrimoine spirituel» lui a été finalement préférée, à l’exception de la version allemande du texte où le mot «religieux» a été maintenu. L’inclusion du droit de grève a donné lieu aussi à de vifs débats et la Grande-Bretagne s’est résolue en fin de compte à l’inscrire dans l’article sur le «droit de négociation et d’actions collectives». Mais Londres est resté jusqu’au bout parmi les opposants les plus acharnés à l’inscription de la charte dans un traité contraignant. D’autres lui reprochent à l’inverse sa timidité sur certains droits, estimant par exemple qu’elle devrait comprendre également le droit à un revenu minimum ou le droit au logement. Mais, même non contraignante, la charte fera de nouveau parler d’elle puisque ses partisans estiment qu’elle pourrait devenir un jour le préambule d’une future Constitution européenne. D’autres font valoir que la charte vivra d’elle-même et finira par s’imposer progressivement par le biais de la jurisprudence.