Que vont faire les juges de la Cour suprême ?

Personne ou presque ne se risquait ce week-end à prédire ce qu’allait faire la Cour suprême ni quelle serait la portée politique de sa décision mais une chose semblait certaine : de son chapeau ne sortira pas le nom du prochain président des États-Unis. Après une audience historique vendredi matin consacrée à l’examen d’un recours en appel de George W. Bush, les juges se sont retirés pour délibérer. Un arrêt n’est pas attendu avant trois ou quatre jours. «Ils vont travailler dessus tout le week-end. Est-ce qu’ils auront fini lundi, c’est impossible à dire», confie un ancien clerc de la Haute Cour, Carter Philips. Que vont décider les neuf juges ? Les commentaires allaient bon train ce week-end et certains mettaient en garde contre un exercice divinatoire. «C’est très difficile de prédire quoi que ce soit d’après les questions (à l’audience) mais nous avons eu de nombreuses indications aujourd’hui», estimait l’ex-secrétaire démocrate d’État Warren Christopher. À ce stade, la Cour suprême dispose de plusieurs options. Premièrement, elle peut donner raison à M. Bush et casser l’arrêt de la Cour suprême de Floride, faisant ainsi revenir l’horloge au soir du 14 novembre, date-butoir prévue pour la clôture du dépouillement. L’avance en nombre de voix de Bush sur Al Gore repasserait donc de 537 à 930 votes. Elle peut aussi le débouter en affirmant la validité de l’arrêt des juges de Floride, ce qui nous ramènerait à la situation actuelle, avec Bush menant par 537 voix. Une telle décision constituerait une importante victoire morale pour Al Gore, qui se sentirait alors conforté dans sa bataille juridique en Floride. La plupart des experts s’accordaient néanmoins à dire que la Cour suprême allait avoir à cœur, sur une affaire aussi capitale, d’élaborer un arrêt «per curiam», c’est-à-dire une décision unanime. «Je pense que le sens pratique va l’emporter. Quelqu’un va dire : il nous faut parler d’une seule voix. Accordons le respect qui est dû au pouvoir judiciaire de Floride et n’interprétons pas sa décision comme une violation de la Constitution», prédit Arthur Miller, professeur de droit à l’Université de Harvard. Pas si sûr, rétorque Lis Wiehl, professeur de droit à l’Université de Washington, car la cour est divisée. «Vous avez des juges (conservateurs), comme William Renhquist et Antonin Scalia, qui vont soutenir que la Cour suprême de Floride a changé la loi. Et d’après les questions posées à l’audience, ils semblent en être convaincus». L’analyste de la chaîne ABC, Jeffrey Toobin, n’hésitait pas à parier sur une victoire de Gore. «Olson (l’avocat de M. Bush) s’est fait davantage rentrer dedans par les juges. Et pour une cour qui va probablement tenter de parvenir à une décision unanime, c’est une mauvaise nouvelle pour le camp Bush», explique-t-il. Quel qu’il soit, l’arrêt de la Cour suprême ne devrait pas être décisif. D’une part parce qu’un important contentieux électoral susceptible de bouleverser la donne fait rage en Floride ; d’autre part parce que la saisine de la Cour concernait un point de droit constitutionnel de portée limitée. Pour cette raison, de nombreux observateurs n’excluaient pas une décision encore plus radicale : la cour, incapable de trouver une majorité en son sein, refuserait de statuer sur le fond, estimant que cette affaire ressort des tribunaux des États et non de la juridiction fédérale. Dans un arrêt sommaire, ils affirmeraient alors que la saisine de la cour n’était pas «appropriée». Car si l’accord de quatre juges suffit pour accepter une saisine en appel, il faut une majorité de cinq minimum pour adopter un arrêt. «Cela ne me surprendrait pas», confie le constitutionnaliste Akhil Amar, de l’Université de Yale. «Parvenir à l’unanimité sur autre chose qu’une fin de non-recevoir va être très difficile à obtenir».